Violation de la Constitution : le Collectif Touche Pas Ma Constitution communique

Communiqué de Presse N°006/2017

Constatons la gravité des actes anticonstitutionnels qui sont pris par le Président de la République, ayant entrainé la violation de la Constitution Centrafricaine du 30 mars 2016, notamment les dispositions de l’article 28, le Collectif « Touche pas à ma Constitution », Organisation de la Société civile et défenseur des valeurs constitutionnelles communique ce qui suit :  Il ressort dans les dispositions de l’article 28 de la Loi fondamentale que « L’usurpation de la souveraineté par coup d’État, rébellion ou mutinerie constitue un crime imprescriptible contre le peuple centrafricain. Toute personne physique ou morale qui organise des actions de soutien, diffuse ou fait diffuser des déclarations pour soutenir un coup d’État, une rébellion ou une tentative de prise de pouvoir par mutinerie ou par tout autre moyen, est considérée comme co-auteur. Les auteurs, co-auteurs et complices des actes visés aux alinéas 4, 5 et 6, sont interdits d’exercer toute fonction publique dans les Institutions de l’État».

Vu le présent décret  N°17.336 portant nomination des présumés coupables et chefs des guerres à des hautes fonctions au sein des Institutions de État.

Au regard de la volonté manifeste du Chef de l’État qui continue d’entretenir cette philosophie belliqueuse de mauvaise gouvernance, de l’impunité ayant occasionné des conséquences désastreuses sur la Constitution, le Collectif « Touche pas à ma Constitution »,informe et prend à témoin, l’Opinion Nationale et Internationale sur la gravité du Coup d’État Constitutionnel qui a été orchestré par le Président de la République et exige à cet effet, des Institutions de la République de pouvoir déclencher dans le plus bref délai, comme le prévoit la Constitution du 30 mars 2016, la procédure de sa destitution pour motif de haute trahison.

D’autre part, le Collectif, condamne fermement les massacres perpétrés par les groupes rebelles sur la population civile dans les localités de Kembé, Mobaye, Alindoa et d’autres localités. Enfin, le Collectif dénonce l’inefficacité de la mission de la Minusca qui refuse délibérément et stratégiquement de rétablir, la paix, la sécurité sur l’ensemble du territoire conformément à leur mandat et accuse le gouvernement de complicité face à la barbarie.

Fait à Bordeaux, 17.Octobre. 2017

Le Coordonnateur Général.

Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG

Ampliations :

-Secrétaire Général de l’ONU,

-Le Président en exercice de l’Union Africaine,

-Le Président en exercice de la CEEAC,

– L’union Européenne,

-L’Elysée,

-Le Président des États Unies,

-La Presse.

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