Détention arbitraire : de la prison carcérale Ngaragbe Daniel Nzewe dénonce un complot au sommet de l’institution judiciaire centrafricaine

A la très haute attention de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat

Bangui

nzewe

Objet: Arrestation et détention arbitraire par le Procureur de la République et Transcription au 2è Juge d'Instruction Spécialisé.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat.

je vous saisie très respectueusement en votre qualité de 1er Magistrat pour rapporter à votre très haute attention l'injustice criarde dont nous sommes victimes dans le déroulé de la procédure ouverte contre nous par le procureur de la République, Sieur Ghislain GREZENGUET dont les faits se déroulent comme suit:

A -Des faits

Le 30 octobre 2015, j'ai invité un chinois du nom YAO YE YONGSONG, à sa demande persistante de venir investir en République Centrafricaine dans le Secteur minier. A son arrivée à Bangui, je l'ai confié à la Coopérative des Artisans Miniers de Carnot (CAMCA II)

Le président de la coopérative a saisi officiellement le Ministre des Mines pour l'obtention de l'autorisation de Circulation en zone minière protégée en date du 03 décembre 2015 et cela fut du 03 janvier 2015 et cela fut octroyé en date du 30 décembre 2015 (cf pièce jointe) laquelle autorisation courait du 03 janvier au 04 février 2016 soit un (01) mois.

Le Ministre a désigné un Ingénieur du département et deux (02) éléments de l'Unité Spéciale Anti Fraude (USAF) afin d'accompagner la mission à Carnot.

De retour de mission, le sujet chinois était porté disparu, soi-disant qu'il partait en Chine pour lever des fonds et machines pour la suite du travail.

En date du 24 février 2016, il est appréhendé et arrêté à Carnot où il est reparti sans une autorisation sur la pointe des pieds pour l'achat illicite du diamant (cf PV USAF ci-joint), suivi de son transfèrement à Bangui où le Ministre a convoqué la commission ministérielle pour statuer sur la légalité des saisies à la lumière du Code Minier et de son Décret d'application (cf PV Commission ci-joint). La saisie étant validée, la Coopération, moi-même et Thierry Vackat avions saisi le Ministre des Mines en nous constituant partie civile pour demander réparation des préjudices subies. Hélas! Le Ministre daignera répondre favorablement à la Coopérative en tant que personne morale pour cause d'utilité publique par une décharge officielle en bonne et du forme (cf décharge ci-jointe).

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, grande est notre surprise de constater que le faussaire s'est mis dans la peau de la victime et a déposé plainte contre le Ministère des Mines en nous citant comme complices dudit ministère!

B – De l'enquête préliminaire à la SRi

A l'issue de l'enquête préliminaire et de l'annotation du Procureur de la République, "Enquête en Arrestation si les faits sont établis"

Nous avons été entendus en date du mardi 14 juin 2016, suite à la convocation du Chef de la Brigade (CB) Economique. Après confrontation avec le sujet chinois, aucun élément constitutif d'une infraction n'a été relevé contre nous, par conséquent, les faits ne sont pas établis donc, une arrestation est inopportune en l'espèce. (cf PV enquête préliminaire de la brigade économique de la SRI )

après le compte rendu de l'enquêteur au procureur de la République, ce dernier a instruit notre garde à vue.

malgré les multiples insistances des officiers de police judiciaire qui avaient la conscience troublée de garder de innocents aux arrêts, le Procureur persiste et signe que même si les faits établis ou non, nous devons être seulement aux arrêts.

l'Enquête est-elle diligentée pour établir les responsabilités ou pour régler des comptes inavouées ? Telle a été l'interrogation à la SRI.

Le Commandant de la Section plus qu'étonné a relancé le Procureur au Téléphone pour obtenir notre liberté à la lumière de l'enquête préliminaire, ce dernier répondra que l'ordre vient d'en haut.

Mon avocat s'est rapproché du Procureur qui répondra encore et encore que l'ordre vient d'en haut.

Est-ce que "l'En Haut" a demande d'établir les responsabilités et apporter la lumière sur l'affaire ou "l'En Haut " a demandé l'arrestation systématique de NZEWE Daniel et de ROBEMBE Jean Christophe.

quelle justice! La mise en cause principale qui est ministère des mines a été interrogée via le Directeur du Cabinet et le Ministre sortant sans être inquiété et ce sont les supposés complices sans défense qui sont jetées en prison innocemment.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, en date du jeudi 16 juin 2016, nous avons été au parquet et le Procureur a transmis le dossier au cabinet du 2ème Juge d'Instruction Spécialisé Monsieur Ted Issa BENDEGBA qui demandera a son tour à l'Officier de Police Judiciaire de nous ramener à la SRI et de nous présenter le lendemain vendredi 17 juin 2016.

Chose faite après quatre (4) jours de garde à vue sans que nous n'ayons la notification du renouvellement après quarante-huit (48) heures.

Le ,2ème Juge d'Instruction Spécialisé après avoir pris notre filiation sans aucune forme de procès, nous met en détention provisoire de cinq jours et exige qu'on nous amène à la maison d'arrêt, malgré notre supplication de rester dans une unité de police judicaire, malgré les garanties de représentation contre notre liberté afin de nous représenter conformément à sa demande.

Nous sommes transféré à NGARAGBA, bien que ce chinois a parcouru plus de 565 km pour se retrouver à Carnot en infraction et en violation du Code Minier voté par le peuple Centrafricain est protégé et soutenu par le Procureur qui nous malmène et humilie pour faire plaisir à ce dernier.

C – Des inquiétudes

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat,

J'émets des sérieuses inquiétudes par rapport à l'attitude du Procureur. l'enquête étant confié au 2ème Juge d'Instruction Spécialisé s'explique que fait que nous ne dépondons plus du Procureur. Alors, en ce jour du dimanche 19 juin 2016, le Procureur a appelé la Directrice de l'Administration Pénitentiaire vers 15 heures 50 min au motif que Messieurs NZEWE Daniel et ROBEMBE Jean Christophe étaient en train de se promener sur une moto au lieu d'être à la maison d'arrêt.

On est extrait des geôles pour être présenté au Régisseur qui était arrivé précipitamment à la maison d'arrêt.

Confusion! NZEWE et ROBEMBE étaient bel et bien dans leur geôle. Nous émettons de sérieuses inquiétudes sur le caractère indépendant de la procédure entamée chez le 2ème Juge d'Instruction Spécialisé  au regard de la délation du dimanche.

nous sentons une volonté manifeste de nous humilier vaille que vaille en nous privant de notre liberté bien qu'aucune charge ne soit relevée contre nous dans l'enquête préliminaire.

Excellence Monsieur le Président de la République Chef de l'Etat,

Les pièces jointes vous permettront en tant que 1er Magistrat d'aviser et vous rendre compte de la manière dont nous avons été traité car, ma correspondance n'est pas une demande de faveur, mais plutôt vous permettre d'avoir une visibilité sur cette accusation légère portée sur notre personne. nous demandons que les responsabilités soient établies en toute objectivité

Je vous saisi très respectueusement, pour que vous constatiez que des actes administratifs posé par le Ministère des Mines, sont imputés à des tiers que nous sommes. est-ce que l'interprétation de ces textes pose un problème de droit au regard du code minier de la République Centrafricaine ?

Le Tribunal administratif n’est-il pas compétent pour apprécier les actes posés par le Ministère des Mines qui en assumes la responsabilité en tant que acteur moral, au regard d son texte organique qui régie son département ?

Au regard du comportement du Procureur, je vous informe très respectueusement que nous attendons la prochaine phase de notre humiliation, qui consiste à nous placers sous mandat de dépôt par le 2è Juge d'Instruction spécialisé. si cela s'avère, je me verrai dans l'obligation de combattre cette injustice en arrêtant de m'alimenter jusqu'à la fin de la procédure, le temps que cela durera. L’Humiliation n'a que trop duré, car on se sert des instruments juridiques pour faire mal et tordre les esprits qui finissent par se rebeller, surtout en l'espèce quand un profane en droit, en écoutant les faits s'étonne.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat,

Nous vous prions tout simplement de suivre de la procédure pour ne pas nous laisser dans les griffes d'une oppression gratuite

Très haute considération!

Fait à Bangui,  le 22 juin 2016

Président de la Commission

Justice et Réconciliation

Daniel NZEWE

Comments

comments




Laisser un commentaire