Attribution de marchés publics : démentie de la CCS

domiDans un article intitulé « Combien Faustin Archange Touadéra et Henri Marie Dondra ont reçu des mains de CCS et ICS pour leur octroyer le marché des cartes d’identité nationale en violation de la constitution ? », paru dans le journal « La Fraternité », sous le numéro 781 du lundi 27 mars 2017, des affirmations gratuites et des allégations outrancièrement mensongères ont été tenues pour soutenir la rumeur publique faisant état de ce que la procédure d’attribution du marché de gestion des documents administratifs dont est bénéficiaire de manière régulière l’entreprise Centrafrique Cartes Systèmes en abrégé CCS, filiale de l’entreprise Ivoire Cartes Systèmes ou ICS, serait contraire aux dispositions de la loi n°08.017 du 06 juin 2008 portant code des marchés publics et délégation des services publics en République Centrafricaine.

Ces informations erronées, sans doute l’œuvre des ennemis de la République et du changement, ont été reprises par certains organes de la presse écrite et circulent en ce moment sur les réseaux sociaux, décrédibilisant et avilissant l’image déjà laide de notre pays, à l’extérieur et près les partenaires.

Pis, des avalanches d’épiques assassines, anti-républicaines, anti – nationalistes et contre productives, sur fonds de règlement des comptes personnels, ont été lancées dans l’article précité à l’endroit de son Excellence, Monsieur le Président de la République, Faustin Archange, du Gouvernement que dirige Monsieur Simplice Matthieu Sarandji, en général, et du ministre des finances et budget, Monsieur Henri Marie Dondra, en particulier.

En réponse et afin de rétablir la vérité et de laver l’affront subi par la République, l’entreprise Centrafrique Cartes Systèmes ou CCS, de nationalité et de droit centrafricains, se doit de rompre le silence et de prendre la parole pour rassurer l’opinion nationale et internationale sur la chronologie de la mise en place et les conditions d’exécution du partenariat public – privé entre l’Etat centrafricain et Ivoire Cartes Systèmes via sa filiale Centrafrique Cartes Systèmes CCS.

Cette aventure si difficile, si convoitée par des ennemis de la République mais si exhalante a démarré le 22 avril 2016 par la présentation de ses offres de service par la Société Ivoire Cartes Systèmes (ICS) au Gouvernement Centrafricain et aux Ministres en charge de la gestion de certains départements. Ces offres étaient tout simplement relatives aux solutions technologiques de sécurisation des documents administratifs, d’identification et de traçabilité des biens et des personnes, en vue de la modernisation et de la dynamisation de l’administration centrafricaine.

Alors, faisant suite à la lettre d’invitation du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à Madame la Présidente Directrice Générale de la Société Ivoire Cartes Systèmes (ICS), en date du 13 juin 2016, il a été créé un cadre propice aux discussions entre les différents Départements Ministériels et ICS devant aboutir à la mise en place d’un Partenariat Public – Privé. S’en suivront la réponse positive de Madame la Présidente Directrice Générale de la Société Ivoire Cartes Systèmes (ICS) et la venue à Bangui à partir du mois d’Août d’une délégation de la Société en vue d’engager les discussions, avec les différents Ministères, sur l’ensemble des propositions techniques et de leur mise en œuvre dès la signature d’une éventuelle Convention.

Après une deuxième mission technique fructueuse, au cours de laquelle il a été procédé pour chaque Ministère concerné par le projet, à l’évaluation des besoins et à la présentation des propositions, une lettre d’intention a été adressée par le Ministre des finances et du budget, au nom du Gouvernement Centrafricain, suivie d’une invitation du 02 septembre 2016 pour une rencontre avec tous les membres du Gouvernement en vue de la présentation détaillée du projet en la présence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Matthieu Sarandji, à Madame la Présidente Directrice Générale de la Société Ivoire Cartes Systèmes (ICS).

Convaincu de la pertinence de ce projet qui s’inscrit dans la ferme volonté politique du Gouvernement à donner forme à la bonne gouvernance, la modernisation de l’Administration et à la maîtrise de la gestion des finances publique, en application du programme et de la vision politique du Chef de l’Etat, Pr Faustin Archange Touadéra, devant être mis en œuvre par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Simplice Matthieu Sarandji, et considérant le caractère éminemment sensible et hautement souverain et stratégique de ce domaine d’intervention, le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie Dondra, désigné à l’unanimité par ses pairs « Autorité Contractante », a présenté le dossier ICS, d’abord, en Conseil de Cabinet en date du 13 septembre 2016, puis en Conseil des Ministres, le 15 septembre 2016. Dans sa note de présentation, le Ministre des Finances et du Budget a non seulement évoqué l’impérieuse nécessité du Gouvernement Centrafricain d’y souscrire afin de contribuer à l’augmentation de manière significative du niveau des recettes de l’Etat et de leur sécurisation, mais surtout a soutenu que ce projet de Partenariat Public – Privé devait s’inscrire dans le cadre d’une délégation de service public, au regard des dispositions de la loi n°08.017 du 06 juin 2008 portant Code des Marchés Publics et Délégation de Services Publics en République Centrafricaine.

Fort de ce qui précède, le Conseil des Ministres au nom du Gouvernement, garant de la souveraineté nationale et de la défense des intérêts du peuple centrafricain, a émis en date du 15 septembre 2016 un avis favorable, en toute indépendance et en toute responsabilité, relatif à la délégation de gestion de la sécurisation des documents administratifs, de l’identification et de la traçabilité des biens et des personnes à ICS, assorti de la condition de création par elle d’une filiale de droit centrafricain et dotée de transfert de compétence ou de savoir – faire, d’une part, et de la signature d’une Convention avec le Ministre des Finances et du Bugdet, ci – devant dénommé Autorité Contractante et jouissant des pleins pouvoirs, d’autre part.

En application de cette décision du Conseil des Ministres, validée par le Président de la République, Chef de l’Etat, et après avoir préalablement requis un avis de non objection de la Direction Générale des Marchés Publics conformément à la procédure définie par le Code des Marchés Publics, la Convention a été signée, le 22 septembre 2016, entre le Gouvernement de la République Centrafricaine, représenté par le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie Dondra et la Société Ivoire Cartes Systèmes, représentée par Madame Nelly COULIBALY, en sa qualité de Président Directrice Générale. Dès lors, il est formellement fait obligation de respecter les cahiers de charges de cette Convention en rendant opérationnelle la filiale de la Société Ivoire Cartes Systèmes, c’est – à – dire la Société Centrafrique Cartes Systèmes. Et c’est ce à quoi elle s’attèle aujourd’hui avec détermination et conviction.

Ceci étant dit et à ce niveau du débat tel que révélé ci-dessus de manière détaillée et chronologique, il est établi que la légalité a été scrupuleusement observée dans la procédure de délégation de la gestion de la sécurisation des documents administratifs, de l’identification et de la traçabilité des biens et des personnes, à telle enseigne que les informations distillées par – ci et par – là ne peuvent être que l’expression visible de l’appétit des ennemis de la République, comme il a été souligné un peu auparavant.

Des puissants lobbies étrangers avec la complicité de certains hauts cadres de l’Etat et de certains compatriotes qui ont une part de responsabilité dans la crise actuelle, à travers la gestion opaque et mercantiliste et la distribution à tout venant de ces documents administratifs et titres, qui veulent continuer de contrôler ce secteur d’activités à des fins personnelles et contraires aux intérêts de la République et du peuple centrafricain. Le retour à l’ordre constitutionnel étant devenu effectif avec la brillante élection du Président Faustin Archange Touadéra par le peuple centrafricain de l’est à l’ouest du nord au sud, et la République Centrafricaine étant un Etat indépendant, il ne saurait plus être question, comme il est de droit et de coutume diplomatique dans tous les pays du monde, que la gestion des ces documents et titres, attributs substantiels de la souveraineté nationale et propriété exclusive du peuple centrafricain, soit monopolisée par un groupe de pression ou de lobbies toujours à la manœuvre et connu de tous. Le faire, c’est trahir le peuple et c’est commettre le crime de la haute trahison susceptible de poursuites devant la Haute Cour de Justice. Le faire, c’est revenir en arrière en donnant l’opportunité à des étrangers et à des mercenaires de jouir de la nationalité centrafricaine et de s’en prévaloir le moment venu pour liquider la République et assassiner le peuple centrafricain sur sa propre terre.

C’est donc en toute responsabilité et au nom et dans l’intérêt du peuple centrafricain que la délégation de la gestion de ces documents administratifs a été confiée, dans le cadre de la coopération Sud/Sud à une Société ivoirienne, via sa filiale centrafricaine CCS, déterminée à œuvrer pour la création de l’emploi et de la richesse nationale.

C’est donc un acte politiquement courageux et louable, et un signal très fort lancé, d’abord à l’endroit du peuple « longtemps soumis et longtemps brimé par tous » et ensuite de la jeunesse centrafricaine montante, entreprenante et dynamique, conformément à la politique de la rupture tant prônée par le Président de la République, Son Excellence Faustin Archange Touadéra, pendant la campagne électorale et sur la base de laquelle il a été brillamment élu, que le Gouvernement vient de poser.

En effet, en décidant de traduire courageusement en acte cette politique en faisant entièrement confiance à une Société de droit centrafricain, les Autorités légales et légitimes en charge de la gestion des affaires de la cité, quoique déçues des comportements indignes de leurs fonctions et de la République dont ne cessent de faire montre à leur égard certains de leurs plus proches collaborateurs, viennent par là et pour la première fois dans l’histoire de la République, de tourner le dos aux formules anciennes consistant à mépriser la capacité du peuple centrafricain à s’en sortir lui – même et de donner la preuve palpable, visible et lisible de leur ferme volonté et leur farouche détermination à l’associer désormais en aval et en amont à toute œuvre de reconstruction nationale.

C’est ici l’occasion non seulement de leur jeter des fleurs mais surtout de leur exprimer, au nom du peuple centrafricain qui attend beaucoup de leur part et de la part de CCS, toute notre reconnaissance et notre engagement à respecter les obligations définies et contenues dans les cahiers de charges relatives à la Convention.

Le Directeur Général Dominique Yandoka

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