Centrafrique : les centrafricains disposent d’un Avant-projet de Constitution

Kangbi-ndara.com /Le Conseil national de transition (CNT), le parlementaire provisoire en République centrafricaine, a examiné et adopté lundi à Bangui un Avant-projet de constitution élaboré par une commission spéciale en vue d’installer une nouvelle république en Centrafrique.

_dfd1cd_cntAprès la guerre civile qui a déchiré la Centrafrique, les autorités de transition mettent en place un nouvel ordre constitutionnel pour permettre au pays de recommencer sur de nouvelles bases. Cet avant-projet constitue une première étape dans le processus du référendum prévu en mai 2015 et, qui va conduire à la fin de la transition. Au total, 83 voix ont voté pour, 8 conseillers s’y sont opposés et, 8 autres se sont abstenus.

« La proposition de Constitution vient d’être adopté par le Conseil national de transition, CNT (le parlement provisoire) par 83 voix. L’essentiel, c’est que cette loi a été adoptée et cela a été fait conformément aux dispositions de la Charte constitutionnelle qui reconnaît au Conseil national de transition, un pouvoir conceptuel », a indiqué le Conseiller Blaise Fleury Otto, président de la commission loi et affaires administratives au CNT.

« Nous pouvons nous estimer heureux, c’est une avancée dans le processus qui va conduire à la fin de la transition en RCA », a-t-il ajouté.

Parmi les nouveautés, les législateurs prévoient la création d'un Sénat, la création d'une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves et, l’institution d’un régime semi-présidentiel limitant désormais les pouvoirs du chef de l’Etat.

« Il y a d’autres dispositions qui ont fait intégrer dans le cadre des amendements, de nouvelles institutions telle que le Sénat. Désormais, notre parlement ne sera pas monocaméral, mais un parlement bicaméral », a expliqué Fleury Otto.

« des contraintes … sont faites au niveau de cette Constitution par rapport aux chefs d’Etat si justement ils ne venaient pas à mettre toutes les institutions de la République en place dans un délai constitutionnel fixé et beaucoup plus, si la Haute cour de justice n’est pas mise en place, ça fait l’objet d’un crime de haute trahison », a ajouté le parlementaire, démontrant la rigueur dans la relecture de l’ancien document.

Cette loi constitutionnelle n’entrera en vigueur après le référendum que 72 heures avant la prestation de serment du nouveau chef de l’Etat.

La loi constitutionnelle qui vient d’être votée, sera transmise au gouvernement, aux partenaires au développement et, aux forces vives de la Nation. Le gouvernement va organiser une table-ronde avec la société civile pour faire passer le texte. La cour constitutionnelle donnera son avis sur la conformité du texte. Le texte reviendra ensuite au CNT pour la copie définitive qui sera soumise à la population pour référendum.

La Constitution de la VIe République a été acceptée par référendum le 5 décembre 2004 et est entrée en vigueur le 27 décembre. La loi fondamentale a été révisée le 11 mai 2010. Elle est suspendue à la suite de la prise du pouvoir par les rebelles de la Séléka. Un régime de transition est alors mis en place, avec la Charte constitutionnelle de la transition du 18 juillet 2013.

Tim Barès

 

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