Charte Constitutionnelle : le Patrie contre toute mauvaise interprétation de l’article 106

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DECLARATION DU PATRIE RELATIVE A L’INTERPRETATION DE L’ARTICLE 106 DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE TRANSITION  

Ces temps derniers, une hantise semble s’être emparée de certains esprits, aussi bien Centrafricains que membres de la communauté internationale en poste à Bangui. Cette hantise, c’est l’organisation des élections libres, inclusives et transparentes, ce qui serait synonyme de mise en échec de plans ourdis pour confisquer la volonté populaire. 

Pour parvenir à leurs fins, tous les moyens sont bons, y compris les plus grossiers. 

Ainsi, s’affranchissant de leurs obligations, notamment celle, non la moindre, de réserve, certains diplomates se meuvent en directeurs de campagne, constitutionnalistes, moralistes, etc.… Sans se préoccuper des conséquences tragiques de leurs actes, car de toutes les façons, le moment venu, ils se transformeront en procureurs pour dresser un réquisitoire en règle contre l’immaturité des hommes politiques Centrafricains après les avoir manipulés. 

Le Patrie, en restant attentif au débat agitant la classe politique, relatif à l’article 106 de la Charte Constitutionnelle de Transition, n’avait jugé utile d’y prendre part. 

Pour une raison simple, l’application de la disposition devenue par la force des choses la plus célèbre de la Charte Constitutionnelle de Transition devait aller de soi, le texte et l’esprit se donnant la main pour écarter toute équivoque. Or, à mesure que la date théorique des élections approche, l’intention d’écarter certains acteurs devient manifeste et la tentation d’utiliser l’article 106 irrésistible.

 Il était temps que le Patrie, de manière définitive, donne sa position sur la question. 

L’article 106 de la Charte Constitutionnelle de Transition stipule « Le Chef de l’Etat de Transition, le Premier Ministre de Transition, les membres du Gouvernement de Transition, les membres du Bureau du Conseil National de Transition sont inéligibles aux élections présidentielles et législatives organisées durant la transition ». 

Et pour qui, par extraordinaire, aurait encore quelque doute, l’article 104 finit de le dissiper, en stipulant que les acteurs restent en place jusqu’à l’organisation des élections générales. 

Constatons, pour le regretter, qu’à ce jour, il n’y a pas eu de véritables débats académiques sur cette question, opposant entre eux jurisconsultes. Nous avons au contraire assisté, médusés, à des interventions comiques de profanes du droit faisant dans la prestidigitation, parce que la terre Centrafricaine permet tous les excès qu’on a vus ni en République Démocratique du Congo, ni en Côte d’Ivoire, ou encore moins au Mali, pays ayant pourtant des mandats des Nations Unies. 

Nous avons même assisté à une mercuriale de la part d’une agence des Nations Unies, se substituant aux Centrafricains et au Conseil National de Transition. 

A ce jour, tous les jurisconsultes sont unanimes pour dire que tel libellé, l’article 106 ne saurait s’appliquer aux acteurs de la transition qui ont cessé de l’être, la justification de leur exclusion des élections organisées par eux étant l’utilisation des moyens de l’Etat. 

L’acceptation de cette exclusion répondait à un souci de préservation de l’unité nationale et à un esprit de sacrifice. Car en effet, il n’est pas anachronique d’être candidat à sa propre succession et d’organiser des élections. Ainsi Ali Bongo Ondimba sera candidat aux élections qu’il va lui-même organiser. De même que Obiang Nguema, Deby, Hollande, etc.…. 

Face à cette situation qui porte en elle-même les germes d’une déflagration future, le Patrie tient à affirmer de manière définitive que l’article 106 ne saurait s’appliquer aux anciens acteurs de la transition. Il s’agit ici d’une question juridique, non politique, donc hors de portée des profanes qui sont invités à garder le silence et à se fier aux professionnels du droit. 

Le Patrie, informé des pressions éhontées exercées sur la Cour Constitutionnelle de Transition, demande aux membres de cette importante institution à qui revient le fin mot, d’agir en conscience devant l’histoire et devant les hommes. 

Le Patrie urge par ailleurs toutes les forces politiques à s’unir face à cette énième tentative d’infantilisation du peuple Centrafricain. 

Le Patrie demande enfin l’application de la Charte Constitutionnelle de Transition, toute la Charte Constitutionnelle de Transition et rien que la Charte Constitutionnelle de Transition, tout le reste étant pur bricolage intellectuel. 

Le cas échéant, nous entrerions dans une zone de turbulence dont les conditions objectives sont en train d’être mises en place par des personnes qu’il faudra dénoncer publiquement et internationalement le moment venu.

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