Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’ouverture d’un examen préliminaire en République centrafricaine

Au cours des derniers mois, j’ai émis un certain nombre de déclarations publiques exhortant tous les groupes impliqués dans le conflit en République centrafricaine (RCA) à cesser immédiatement les violences et je les ai avertis que les auteurs présumés de crimes atroces relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) pourraient être tenus responsables de ces actes à titre individuel.

fatou bensoudaLa situation tragique que connaît la population civile en RCA depuis septembre 2012 n’a cessé de se détériorer. Mon Bureau a pris connaissance de nombreux rapports faisant état d’actes d’une extrême brutalité commis par divers groupes et de la commission de crimes graves susceptibles de relever de la compétence de la CPI. Les informations recueillies à propos de ces crimes présumés sont véritablement préoccupantes, tout comme les terribles souffrances des populations.
 
Les allégations en question concernent des centaines de meurtres, des actes de viol et d’esclavage sexuel, la destruction de biens, des pillages, des actes de torture, des déplacements forcés ainsi que le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les hostilités. Dans de nombreux cas, les victimes semblent avoir été délibérément visées pour des motifs religieux. 
Après avoir pris connaissance de l’analyse effectuée par mon Bureau des critères relatifs à la compétence de la Cour s’agissant de la situation en République centrafricaine depuis septembre 2012, je suis parvenue à la conclusion que les événements en question et les graves crimes présumés commis dans ce contexte constituaient une nouvelle situation, distincte de celle déférée à la Cour par les autorités centrafricaines en décembre 2004. J’ai donc décidé d’ouvrir un examen préliminaire en ce qui concerne cette nouvelle situation.
 
Mon Bureau va désormais concentrer son action sur la collecte et l’analyse de toutes les informations nécessaires pour déterminer s’il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête s’agissant de cette nouvelle situation. Mon Bureau coordonnera ses efforts avec ceux déployés par l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies en RCA. Conformément au principe de complémentarité, mon Bureau consultera les autorités centrafricaines afin de discuter des modes et moyens par lesquels les auteurs de crimes seront amenés à rendre des comptes, y compris à l’échelle nationale.
 
La RCA étant un État partie au Statut de Rome, la CPI est compétente en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants de ce pays depuis le 1er juillet 2002.
www.icc-cpi.int

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