Émission bordereaux électroniques : les 100.000 euros de pot-de-vin de Genovese justifient-ils le parti pris de Jousso?

Kangbi-ndara.info / Résilier le contrat de la société Antaser, partenaire de l’Etat centrafricain depuis 2011, au profit de la société italienne Genovese est le combat que mène activement Théodore JOUSSO, ministre centrafricain des Transports, de l’Aviation Civile et du Désenclavement. Un pas de danse que le ministère des Finances et du Budget risque fort de ne pas esquisser en raison des irrégularités relevées en rapport à la convention Genovese-Jousso.

La convention de partenariat de la société Antaser, spécialisée dans le domaine de l’organisation et de la mise en œuvre des systèmes d’information et des nouvelles technologies de l’information (NTIC) est  menacée de résiliation par le ministre centrafricain des Transports Théodore Jousso. Le ministre des Transports justifie sa démarche anti Antaser en rappelant l’application de la décision arrêtée le 4 septembre 2014 par Rémy Yakoro alors ministre des Finances et du Budget annulant le contrat d’Antaser en raison de la mafia profonde entretenue sous la transition par Rachel Ngakola, ex directrice générale des Douanes et Servais Codjia d’Antaser.

Jousso sentant le roussi, tient à saisir le Conseil des Ministres de la situation pour résilier le contrat d’Antaser avant la fin de cette année 2017. Pour plus de crédit devant ses collègues, Jousso a nécessairement besoin de la signature d’Henri-Marie Dondra, Ministre des Finances et du Budget. Un besoin dont l’appréciation va d’un département à l’autre.

Du fait que le Conseil Centrafricain des Chargeurs ne remplit toujours pas les conditions pour émettre des BESC, le retour sur l’applicabilité de l’annulation du contrat d’Antaser en 2014 laissera un grand vide et occasionnera un manque à gagner pour l’Etat. Le ministre centrafricain des Transports décroche en fin 2016 une entreprise italienne dénommée Genovese exerçant aussi en République Démocratique du Congo (RDC) sous la dénomination de Frabema pour exercer en lieu et place d’Antaser à qui reste quatre ans d’activité prévues dans le contrat signé le 06 avril 2011 avec l’Etat centrafricain.

Le ministre des Transports, sans associer le ministère des Finances et du Budget, signe un premier contrat avec Genovese pour l’émission des BESC. Ledit contrat souffre d’irrégularité. Le vice de procédure relevé dans la convention Jousso-Genovese motive la note circulaire du 16 décembre 2016 dans laquelle la Direction générale des Douanes et Droits Indirects rétablit nécessairement le contrat de la société Antaser et lui donne l’exclusivité de la vente des bordereaux électroniques de cargaisons importées et exportées.

Pour mettre les deux entreprises sur le même pied d’égalité, une réunion de travail présidée par la Chargée de Mission en matière de Banques Institutions Financières Internationales et Partenaires Techniques et Financiers s’est tenue en août 2016 au Ministère des Finances. Suite à cette réunion,  il a été exigé la révision des termes du contrat de mandant Genovese en précisant que celle-ci ne pourra être pleinement opérationnelle que si elle parvienne à implanter son bureau à Douala capitale économique camerounaise et son paramétrage dans le logiciel informatique de suivi des cargaisons appelé Sydonia++.

Antaser, pour qui la résiliation du contrat préoccupe tant le ministre des Transports, s’est conformée aux conditions posées à savoir mettre à disposition du ministère des Finances et du Budget et de la Direction générale des Douanes  des outils informatiques pour le contrôle à distance des déclarations des cargaisons depuis les différentes portes d’entrées fiscales. Elle est dans le total respect de son contrat avec l’Etat centrafricain jusqu’en octobre dernier. En dépit de la concurrence que représente désormais Genovese, Antaser verse mensuellement près de 20.000 euros soit près de 13 millions au trésor public centrafricains.

A ce jour, Genovese n’est encore prise en compte par le logiciel Sydonia++. En dépit de cette condition déterminante, le Conseil Centrafricain des Chargeurs et le ministère centrafricain de l’Equipement, des Transports, de l’Aviation Civile et du Désenclavement l’autorisent en janvier 2017 à vendre des BESC sur une durée de 10 ans. Des bordereaux manuscrits et non électroniques délivrés par Genovese sont régulièrement enregistrés par les douaniers centrafricains à la frontière avec le Cameroun.

Plusieurs cadres au ministère centrafricain des Finances et du Budget et au ministère des Transports voient d’un œil mauvais la volonté du ministre Jousso de revenir sur l’arrêté de Yakoro pour disjoncter Antaser au profit de Genovese qui ne respecte pas encore son cahier de charge.

Les confidences d’une source de Kangbi-ndara proche de Genovese révèlent qu’en décembre 2016, en marge de la dernière Conférence des Bailleurs de Fonds à Bruxelles, cette société italienne aurait remis 100.000 euros soit environ 65 millions de francs CFA de pot-de-vin au ministre Théodore Jousso pour s’attribuer l’exclusivité de l’émission des BESC en République Centrafricaine (RCA). La source de d’ajouter qu’en clouant Antaser le ministre des Transports Théodore Jousso renflouera davantage sa cagnotte car ayant 10% dans les 50% de la société Genovese. Le ministre Théodore Jousso récuse cette version.

Pour la Direction des Douanes, il n’est point question de résilier le contrat d’Antaser si les raisons ne tiennent pas. Elle encourage les versements effectués par Antaser et espère que Genovese en fera autant car désormais deux sociétés concurrentes.

Le cas Antaser-Genovese devrait interpeller le Gouvernement centrafricain pour création d’une structure mixte composée des cadres des ministères des Transports et des Finances dans la mise en route ou l’exécution des projets conjoints.  Cette dernière veillera au respect de la procédure d’attribution des marchés publics et celui de l’exécution du cahier de charges à l’exemple du Bureau d’études techniques et de développement (BNETD) en Côté d’Ivoire qui s’occupe de tout type de projet proposé à l’Etat. Les contrats de gré à gré n’engendrent que de pareilles complications !

Kangbi-ndara

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