Centrafrique : l’accord signé entre la plate forme des partis politique et les principaux groupes armés

ACCORD POLITIQUE DES FORCES VIVES DE LA NATION POUR UNE SORTIE DE CRISE
 

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Nous, forces vives de la nation :

– Considérant qu'après le 30 décembre 2015, il n’y aura plus de légalité constitutionnelle en  République Centrafricaine


– Considérant la décision N°76/CEEAC/CCEG/XVI/15 du Président en exercice de la CEEAC saisi par les Autorités de Transition d'une demande  d'ultime prorogation de la transition  qui accorde cette prorogation technique afin de permettre aux Autorités de Transition d'organiser des élections législatives et présidentielle crédibles et transparentes avant la fin de l'année 2015;


– Considérant qu'au regard des éléments objectifs en notre possession, les élections générales pour lesquelles cette ultime  prorogation technique avait été accordée par le Président en exercice de la CEEAC ne pourront pas être organisées avant la fin de l'année 2015 compte- tenu des contraintes légales imposées par le code électoral;


-Considérant que seul le peuple Centrafricain ou ses représentants, sont habiletés à conférer à tout régime sa légitimité et sa légalité;


– Considérant que les forces vives représentent les différentes composantes de la nation centrafricaine;


– Considérant que seule une union sacrée des forces vives autour d'idéaux républicains, nous permettra de mettre définitivement un terme à la spirale de violence qui fragilise les fondements de notre vivre-ensemble;


– Considérant que la nation rassemblée, hommes, femmes, jeunes, vieux, de toutes les confessions religieuses confondues, aspire à vivre non seulement en paix, mais dans des conditions respectant la dignité humaine :


Décidons  librement de parapher et signer le présent document  intitulé « Accord Politique des Forces Vives de la nation pour une sortie de crise », dont la teneur suit:

Article 1 : le Chef de l'Etat de Transition, ainsi que son Premier Ministre, le Président du Conseil National de Transition ainsi que tout le Conseil National de Transition cessent leurs fonctions le 30 décembre 2015.

Article 2 : En dehors du Chef de l'Etat de Transition, du Premier Ministre Chef du Gouvernement de Transition, du Président  du Conseil National de Transition et du Conseil National de Transition, du Haut Conseil de la Communication et de la Cour Constitutionnelle de Transition, toutes les institutions restent en place.


Article 3 : Au plus tard le 20 décembre 2015, les forces vives de la nation se réunissent en formation élective pour désigner un nouveau Chef d'Etat de Transition, sur la base d’un large consensus, et à défaut, par vote à bulletin secret à la majorité absolue, sur la base d'une voix par participant.

Article 4 : Le même jour, le Premier Ministre de Transition est désigné par consensus par les forces vives de la nation.
Ce choix est entériné par décret par le Chef de l'Etat de Transition, qui ne peut le modifier.

Article 5: Afin de tenir compte de l'équilibre des institutions et de  la répartition équitable entre les entités, le Chef de l'Etat de Transition ne peut être issu de la même entité que le Premier Ministre.

Article 6: Au plus tard dix jours après sa désignation, le nouvel exécutif formalise par décret la mise en place du nouveau parlement provisoire, sur la base des critères de désignation retenus et communiqués par les forces vives de la nation.

Article 7: En aucune manière, le Chef de l'Etat de Transition ne peut modifier le nom d'un représentant choisi par son entité sur procès-verbal

Article 8: Après la mise en place du parlement provisoire, les Conseillers Nationaux de Transition se réunissent pour mettre en place un bureau

Article 9: Au plus tard 10 jours après sa mise en place, le parlement provisoire statue sur une nouvelle charte constitutionnelle de transition et l'envoie au Chef de l'Etat de Transition pour promulgation, dans le respect des formalités établies.

Article 10: la durée de la Transition est de 18 mois. Toutefois, cette durée peut être écourtée dès lors que des élections crédibles, inclusives et transparentes auront été organisées.

Article 11: les nouvelles Institutions de Transition ont  pour mission principale de:
– Ramener la sécurité ;
– Réconcilier les centrafricains ;
– Mettre en application le DDRR ;
– Remettre sur pied une armée nationale qui tienne compte de toutes les sensibilités et représentative de toutes les régions de notre pays ;
– organiser des élections crédibles, inclusives, transparentes et apaisées.                                                                               

                                                                                Fait à Bangui le 13 Novembre 2015

Ont signé :

1 – Pour la Concertation Élargie des Plateformes politiques, Partis  et Associations Politiques et Personnalités Politiques Indépendantes:

 

  • Maître Crépin MBOLI-GOUMBA, Président du Présidium
  • Maître Henri POUZERE, Londo
  • Elie DOTE, Kelemba-PDS
  • Maxime KAZAGUI, ANC
  • Enock DERANT LAKOUE, PSD
  • Gina-Michele SANZE, PATRIE
  • Bertin BEA, KNK
  • Jean-Serge WAFIO, PDCA
  • André DENAMSEKETE, FND
  • Mathurin BENGUE-BOSSIN FPZKZ
  • Romain OUANDAKOUZOU
  • Alfred POLOKO, Personnalité politique Indépendante

     

    2 – Pour la Société Civile :


– Organisation des Femmes de Centrafrique (OFCA) : M.A. SERVICE
– Centrales Syndicales : Hervé GBAKE KANG

Association Nationale des Etudiants Centrafricains : Kévin YABADA

Plateforme Religieuse : Apôtre Noël DEMANGAI

ONG AKOGBA : Albertine BOUYEMBE

Mouvement du 28 Septembre (M28) Kévin Sosthène KPEFIO

Association des Koli et Wali Gara : Emmanuel BAMARA

Fédération Nationale des Associations des Bouba Nguéré de

Centrafrique : Michel GWANDO

Comité National de Soutien à la Transition : Hassane DONDAYE p.o

Groupement des Aviculteurs de Centrafrique : Arsène NGOBAT- BANSAMBO

Plateforme des Jeunes pour l’Eveil des Consciences : Boris MANGUIBE

3- Pour les Groupes politico-militaires

Les Anti-Balaka : Maxime MOKOM

Les Ex-Selekas : Abdoulaye HISSENE
                                                                                              

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