« Gestion de fait » : le Comité transitoire des élections de 2011 rattrapé par la justice

Kangbi-ndara.info/ La Cour des Comptes s’est réunie mercredi 11 août à Bangui pour entendre les présumés responsables de la « gestion de fait »  du Comité transitoire des élections (CTE) de 2011. Au sortir de cet entretien à ouï-clos avec les concernés, Pascal Tomange, Conseiller Maitre hors hiérarchie et président de la troisième chambre de la Cour des Comptes en a brièvement parlé à Kangbi-ndara. La troisième chambre s’occupe du contrôle de comptes et gestion des institutions de la république dont l’Assemblée nationale, les chambres consulaires, les communes centrafricaines et les partis politiques qui bénéficient des subventions de l’Etat.

La Cour vient de se réunir pour statuer de nouveau dans une affaire des élections. De quoi s’agit-il cette fois ?

jugesComme vous le savez, quand les élections présidentielles et législatives ont été organisées en 2011, quatorze circonscriptions ont été invalidées par la cour constitutionnelle pour des différentes raisons. Pour reprendre  ces élections partielles, un comité transitoire des élections a été créé et les membres de la coordination nationale mis en place. A cet effet, les postes de président de trésorier général, respectivement ordonnateur et comptable public ont été créés.  Le trésor public a mis à la disposition de la coordination des fonds pour le renouvellement des opérations électorales dans ces circonscriptions mais le mode de gestion de ces fonds est contraire à l’orthodoxie en la matière. C’est pourquoi, la cour s’est réunie  ce matin pour avoir de la part des présumés responsables, des clarifications quant à l’utilisation de ces fonds.

Si elle est contraire à l’orthodoxie, comment la Cour qualifie-t-elle cette gestion ?

Lorsque le principe de la séparation de pouvoir de comptable public et e l’ordonnateur n’est pas respecté, cela pose un problème. Les ordonnateurs sont incompétents pour procéder au maniement des deniers publics réservés aux comptables publics. Pour la gestion de comité  transition des élections, la cour est tentée de penser que cette gestion s’avoisine à une gestion de fait.

Comment la Cour de Comptes va traiter cette affaire ?

Il y a aussi des règles définies par la loi en ce qui concerne a gestion de fait, c’est pourquoi la cour appréciera au moment venu.

Odilon Maurice Ouakpo/Johnny Yannick Nalimo

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