Ressources naturelles : désormais un projet de code minier en zone CEMAC

Kangbi-ndara.info/ Le 28 juillet 2017 restera une date historique pour les pays de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Elle marque la présentation de l’exquisse du Code Minier Communautaire à l’hôtel La Falaise à Douala au Cameroun. Un Projet de texte visant à harmoniser la gestion des ressources minérales dans toute la zone.

Dans son mot de circonstance, le Conseiller Technique Principal du REMAP-CEMAC, Michael UWE NEUMANN, a souhaité je cite : « que les échanges et les recommandations soient fructueux pour la finalisation du Projet de Code Minier, en vue du renforcement de la gouvernance des matières premières dans la sous-région », fin de citation.

Les délégués des pays membres ont échangé autour des législations en vigueur dans chaque Etat, une sorte d’analyse comparative. Une initiative de la Commission de la CEMAC, avec l’appui du Projet de Renforcement de la Gouvernance des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP) de la Coopération allemande (GIZ).

Les travaux de cet important rendez-vous ont porté entre autres sur  les différentes présentations des experts consultants auprès de la GIZ.

Maître Emery Mukendi Wafwana avocat à la cour suprême de la RDC qui a présenté la mission et la méthodologie du travail de cette étude, mais aussi les généralités, principes fondamentaux et cadre institutionnel de ce code. Il a poursuivi en présentant le régime minier et obligations socio-environnementales.

Cependant le régime fiscal, douanier et de charge ont été délivrés par Maître Edmond Cibamba Diata, avocat au barreau de Kinshasa en RDC toujours.

État des lieux des sous-sols des pays de la CEMAC

Le sous-sol de l’Afrique centrale regorge un potentiel énorme de matières premières. Les pays membres disposent de plusieurs atouts en gisement : pétrole, uranium, or, diamant, calcaire, fer et autres minerais qui constituent les richesses de ces pays.

La gestion des revenus de l’exploitation de ces minerais, par les politiques, est le plus souvent critiquée. Les populations, de leur côté, attendent toujours le développement des infrastructures routières, hospitalières, scolaires et tant d’autres qui tardent à venir. Par contre, les pays de la CEDEAO ont harmonisé plusieurs secteurs y compris le sous-sol.

La CEMAC présente un ensemble géologique contenant plusieurs dizaines de substances minérales. Elles sont réparties à plus de centaines d’indices minéraux, un important potentiel minier pour les 30.200.000 Km² que représente la superficie de cette communauté.

C’est un véritable paradoxe quand on sait que près de 40.000.000 d’habitants ne bénéficient pas comme il le faut de cet immense potentiel minier.

L’existant en matière de texte juridique

Le droit minier varie d’un pays à l’autre dans l’espace CEMAC. Mais l'absence d’une coordination au niveau sous régional a été constatée. Le lancement de cette procédure par la commission en collaboration avec REMAP va permettre de disposer dans les prochains jours d’un « Code Minier Communautaire » et répondant aux aspirations de tous les Etats.

De la procédure pour l’obtention de ce code

L’étude sur l’élaboration d’un Code Minier Communautaire a été entreprise depuis le mois de mai 2016 à Douala, la capitale économique du Cameroun. L’objectif : développer et proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans la sous région CEMAC, une exquisse adaptée aux principes de la Vision Minière Africaine.

Le travail a été réalisé par un groupe d’experts du Cabinet international EMW & Associate, sous la coordination du projet REMAP, avec l’implication d’experts des Etats membres.

Dans ce processus, l’équipe a échangé avec les délégués de la Commission et des Etats membres, sur les résultats des différentes informations collectées au sein des pays de la CEMAC, en matière de politiques minières.

Ensuite l’exquise a été présentée par le collège d’experts à la commission et au projet REMAP.

La finalité est une harmonisation qui  prend en compte les cadres institutionnels et législatifs, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays membres.

 

Des défis à relever pour tous les acteurs impliqués

La relance du secteur minier, aspect fort des priorités de la Commission, a une place importante dans les activités du projet REMAP.

Il est question maintenant que chaque acteur impliqué puisse contribuer pour l’harmonisation de ce secteur.

Il y a lieu de développer une chaîne de valeurs dans le secteur et améliorer sa contribution à l’économie de chaque pays et au PIB de la communauté estimé à plus de 4% en 2010 malgré les exportations du pétrole, du diamant et autres minerais.

« Nous devrons relever le défi, œuvrer à atteindre nos objectifs tendant à une harmonisation de nos politiques communes et sectorielles, tout en gardant le cap de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine : vers une Intégration Continentale et plus précisément la Vision Minière Africaine », a affirmé Gregory Lionel BEYINA Directeur de cabinet du président de la Commission.

Selon des sources proches de cette Commission, ce draft sera remis à chaque pays membres, pour analyse et commentaire puis suivra une autre rencontre pour l’adoption de ce Code Minier Communautaire.

Bienvenu Gbelo

 

Comments

comments




Laisser un commentaire