Hommage aux Conseillers nationaux de la transition

NguendetL'Hirondelle avec kangbi-ndara.info/ Devoir de mémoire oblige. La Rédaction revient sur le bilan du Conseil national de transition (CNT) de sorte que l’histoire retienne qu’au delà des querelles d’hommes qui ont rythmé, tant soit peu, les rapports de l’Exécutif et du Législatif de transition, le CNT a tenu le pari de la représentation nationale à plusieurs marches sur l’échelle des réponses patriotiques et souveraines dignes d’un parlement de crise ceci, sur le plan institutionnel, symbolique,  opérationnel et du leadership de son président. Une telle page doit s’écrire à un moment où  une législature « normale » se bouscule à entrer dans l’histoire par la petite porte : celle de la honte, de la trahison, de la pingrerie d’une partie de ses élus. Sur le plan institutionnel, l’histoire retiendra que depuis son inauguration en 1987, l’hémicycle de l’assemblée nationale n’a jamais fait l’objet de réhabilitation. Il aura fallu l’ère du CNT pour que la peinture, l’éclairage, le jet d’eau, le foyer, la grande salle de banquet…puisse faire peau neuve. Sur le plan symbolique, la mémoire du Pr. Abel Goumba demeurera à jamais honorée par le peuple centrafricain, le mausolée et le monument dédiés à cette figure emblématique de l’histoire de la RCA et à l’actif du CNT faisant foi. Sur le plan opérationnel, le CNT a  évacué avec maestria, point par point, tous les chapitres inscrits dans la feuille de route de sa mission. Enfin, sur le plan de la personnalité de Nguendet, l’histoire retiendra, une fois de plus, sa pugnacité sur le terrain du contrôle parlementaire, sa détermination pour la réhabilitation des FACA et surtout son inclinaison pour la règle du jeu légaliste en ce qui concerne l’intérim de 15 jours qu’il avait assuré alors que ce dernier pouvait tenter de confisquer le pouvoir, plongeant ainsi le pays dans le chaos. Ci-dessous publié le bilan du CNT afin que nul n'en ignore…
 
LE BILAN DES ACTIVITES DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION

 (13 Avril 2013 – 13 AVRIL 2015)

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Introduction

Suite au changement politique intervenu dans notre pays le 24 Mars 2014 par la prise de pouvoir  de l’ex coalition SELEKA, les Chefs d’Etat de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) réunis en Session Extraordinaire le 03 Avril 2013 à N’Djamena au Tchad, ont mis en place trois importantes institutions de transition à qui une feuille de route bien précise leur a été confiée pour un mandat de 18 mois. Il s’agit notamment de l’Exécutif dirigé par un Chef d’Etat de Transition appuyé par un Chef de Gouvernement de Transition et d’un Parlement de Transition.

Aux termes de cette délicate mission assignée à ces trois institutions, l’heure est venue au Parlement de la transition de présenter son bilan à l’attention des forces vives de la Nation centrafricaine et de la Communauté internationale.

En effet, le Conseil National de Transition, selon la vision des Chefs d’Etat de la CEEAC constitue l’élément central du dispositif institutionnel de la période de transition. Le présent document, loin de faire le bilan exhaustif du Parlement de transition, se structure autour de trois grands axes : (I) La mission assignée au Parlement de Transition par le Sommet Extraordinaire de N’Djamena du 18 Avril 2013 – (II) La composition et les différentes structures du Conseil National de Transition – (III) les activités que cette institution parlementaire de transition a menées depuis sa mise en place jusqu’aujourd’hui. 

I. Mission assignée au Conseil National de Transition par le Sommet Extraordinaire de N’Djamena du 18 AVRIL 2013.

Conformément aux dispositions de la loi n°13.001 du 18 Juillet 2013 portant Charte Constitutionnelle, le Parlement de Transition en son article 55 est chargé notamment de :

–    Elire le Chef d’Etat de la transition et le Bureau du Conseil National de Transition;

–    Elaborer et adopter une Charte Constitutionnelle de la Transition organisant l’ensemble des pouvoirs publics de la transition conformément à l’accord de Libreville, à la déclaration de N’Djamena, au consensus populaire et de la classe politique centrafricaine ;

–    Elaborer et adopter un projet de constitution à soumettre au Peuple par voie de référendum ;

–    Adopter en l’état le projet de loi portant sur le Code Electoral convenu par consensus le 21 Septembre 2012 ;

–    Légiférer dans le domaine de la loi ;

–    Elaborer et adopter son Règlement Intérieur, conforme à la Charte Constitutionnelle de Transition.

La Représentation Nationale de Transition joue également son rôle parlementaire traditionnel de contrôle des actions gouvernementales à travers des appels, des interpellations ou des enquêtes parlementaires dans le seul souci de parvenir dans la transparence aux débats démocratiques et à la gestion de la chose publique en République Centrafricaine.

II. Composition du Conseil National de Transition 

Par arrêté n°005 du 13 Avril 2013 portant création et composition signé par le Premier Ministre Monsieur Nicolas TIANGAYE, le Conseil National de Transition a été créé et il se compose au départ de 105 membres désignés par des entités représentant toutes les couches sociales de la population Centrafricaine ; 

Afin de permettre au CNT d’être le creuset d’une gestion inclusive en cette période transitoire et surtout de favoriser une large participation des forces vives de la nation à l’élaboration de la nouvelle constitution et des autres textes législatifs, les Chefs d’Etat de la CEEAC, réunis à nouveau à N’Djamena le

18 Avril 2013, ont décidé que le nombre de sièges soit porté à 130 Conseillers Nationaux ajoutant ainsi 30 nouveaux membres au profit des Régions du pays, des Formations Politiques y compris l’ancienne Majorité présidentielle qui ont été sous représentées, sans oublier les Groupes politico-militaires qui n’avaient pas renoncé à la lutte armée ainsi que la Société Civile, la Jeunesse et les Femmes. 

III. Les différentes structures du Conseil National de Transition

1.   Le Bureau 

Le Bureau est composé de cinq membres : 1 Président – 1 Vice-Président – 1 Rapporteur Général – 1 Rapporteur Général Adjoint – 1 Premier Questeur – 1 Deuxième Questeur. C’est le 15 Avril 2013 que les membres du CNT ont mis en place leur bureau. Six candidats étaient en lice pour la présidence de l’institution. Finalement, c’est son Excellence Alexandre Ferdinand N’GUENDET qui est sorti vainqueur du scrutin organisé avec 48 voix sur les 105 ;

Le Bureau du CNT a été encore revu après l’augmentation du nombre des Conseillers de 105 à 130, ce qui a provoqué le revote dudit bureau. Ainsi, le 08 Août 2013 les Conseillers Nationaux ont encore massivement porté leur choix sur Alexandre Ferdinand N’GUENDET.

2. Les Commissions Permanentes

Elles sont au nombre de huit regroupant les 135 Conseillers Nationaux de Transition à raison d’une quinzaine par commission. Les 8 Commissions permanentes sont les suivantes : (1) Commission Affaires Etrangères – (2) Commission Défense et Sécurité – (3) Commission Intérieur, Lois et Affaires administratives – (4) Commission Economie, Finances et Plan – (5) Commission Education, Fonction Publique, Santé, Affaires Sociales, Arts et Culture – (6) Commission Production, Environnement, Ressources Naturelles et Développement Durable – (7) Commission Equipement et Communication – (8) Commission Population, genre, Droits Humains et Droit International Humanitaire.

3. Le Secrétariat Général 

Le Secrétariat Général du CNT est composé de quatre Directions Générales, à savoir : (1) la Direction Générale des Services législatifs – (2) la Direction Générale de la Documentation, des Nouvelles Technologies et de la Coopération – (3) la Direction Générale des Affaires Administratives et Juridiques – (4) la Direction Générale des Finances, du Matériel et de la Logistique.

III. Point d’exécution de la Mission du Conseil National de Transition

A – Désignation des autorités de la transition

13 Avril 2013, élection du Chef de l’Etat de la Transition, Monsieur Djotodia Am Nondroko conformément aux décisions du Sommet Extraordinaire tenu le 3 Avril 2013 à Ndjamena au Tchad ;

15 Avril 2013, Mise en place du Bureau du Conseil National de Transition ;

Mise en place de 8 Commissions permanentes du CNT décidée lors de la réunion des Chefs d’Etat membres de la CEEAC à N’Djamena, le 18 Avril 2013 ;

8 Juillet 2013, Renouvellement du Bureau du CNT avec reconduction de son Président et l’entrée d’un nouveau Rapporteur Général ;

11 Janvier 2014, le Président du Conseil National de Transition a assuré pendant 15 jours l’intérim de Chef d’Etat de la Transition après la démission des deux têtes de l’exécutif, le 10 Janvier 2014 ;

20 Janvier 2014, élection par le Conseil National de Transition du nouveau Chef d’Etat de la Transition, Madame Catherine Samba Panza suivi de sa prestation de serment le 23 Janvier 2014.

B – Elaboration et adoption de textes  de lois

16 Mai 2013, adoption du règlement intérieur du Conseil National de Transition (CNT) ;

Lors de la 3ème Session Extraordinaire du Conseil National de Transition du 3 Juillet 2013, le Projet de la Charte Constitutionnelle de transition a été examiné. Le Projet a été adopté puis promulgué par le Chef de l’Etat de la Transition Michel Djotodia Am Nondroko, le 18 Avril 2013 ;

14 Août 2013, vote du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, suivi le 16 Août 2013 de la Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de Transition ;

04 Septembre 2013, adoption du projet de règlement Intérieur du Conseil National de Transition en seconde lecture ;

Adoption du projet d’ordonnance portant code électoral ;

08 Septembre 2013, Adoption de la Feuille de route du Premier Ministre TIANGAYE après le rejet constaté un peu plus tôt par le CNT du fait de violation de procédure selon l’article 43 de la Charte Constitutionnelle de Transition ; 

17 Octobre 2013, adoption du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut Conseil de Communication de la transition ;

Projet de loi portant Réglementation des semences végétales et animales lors de la 2ème Session Ordinaire 2014 du 1er Octobre au 29 Décembre 2014 ;

Décembre 2014, adoption par acclamation de la Feuille de route recadrée du Gouvernement KAMOUN ;

Projet de loi des Finances et de Budget lors de la 1ère Session Extraordinaire du 02 au 16 Janvier 2015 ;

Du 02 au 17 Févier 2O15, Examen et Adoption de l’Avant-proposition de Constitution de la République Centrafricaine lors de la 2ème Session Extraordinaire de l’Année 2015 ;

Examen et adoption des projets de loi portant modification du Code Electoral et création d’une Cour Pénale Internationale en Centrafrique lors de la 1ère Session Ordinaire de l’année 2015.

C –   Autres Activités réalisées

–    Sécurité

Le Président du Conseil National de Transition a eu à faire des plaidoyers auprès de certaines institutions internationales et de certains partenaires en vue de réorganiser et de rendre opérationnelles les forces de défense et de sécurité de la RCA ; 

Le Premier ministre Nzapayéké a été interpellé le 07 Février 2014 sur la montée en puissance de l’insécurité, sur l’action humanitaire, la restauration de l’Etat, la Justice et sur l’Etat de droit ;

30 Août 2013, interpellation du Ministre de la Sécurité, Immigration, Emigration et de l’Ordre Public au sujet des opérations de désarmement et de rétablissement de l’ordre ;

Le Ministre de la Défense Nationale, de la Reconstruction des armées, des Anciens Combattants et du DDR et le Ministre de la Sécurité Publique, de l’immigration-Emigration ont été interpellés à deux reprises sur les questions relatives à la persistance de l’insécurité, à l’opérationnalité des FACA, au désarmement des ex Seleka et Anti-Balaka, à la présence effective des gendarmes et policiers dans les gendarmeries et les commissariats afin de veiller sur la quiétude de la population.

–    Politique

Juillet 2014, à Brazzaville au Congo, le Conseil National de Transition a pris part au Forum Intercentrafricain qui a débouché sur la signature de l’accord de cessation des hostilités entre les différents belligérants de la crise centrafricaine ;

26 Septembre 2014, le Président du Conseil National de Transition a été invité à prendre part à la réunion spéciale sur la République Centrafricaine par le Secrétaire Général des Nations Unies, lors de 69ème Assemblée Générale des Nations Unies à New-york ;

05 au 08 Novembre 2014 à Malabo en Guinée Equatoriale, le Président du Parlement de la CEMAC a invité le Président du Conseil National de Transition à prendre part à sa deuxième session ordinaire pour présenter la situation de la RCA. 

–    Diplomatie

Le Président du Conseil National de Transition a échangé avec différentes personnalités tant nationales qu’étrangères :

1er au 05 Octobre 2013, arrivée à Bangui de deux délégations parlementaires. La première est celle du Parlement panafricain, forte de 5 membres conduite par le Député Algérien, Vice-Président de la Commission des Affaires juridiques et des Droits de l’Homme. La 2ème délégation est celle du Forum des Parlements de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, conduite du 26 au 29 Octobre 2013 par l’Honorable Sénateur Sylvestre NTIBANTUNGANYA, Ancien Chef d’Etat de la République du Burundi ;

30 Janvier 2014, une mission des Nations Unies conduite par Monsieur Ali DIABATE chargé d’évaluer les besoins liés au processus électoral en RCA ;

19 Février 2014, une délégation de l’Union Africaine conduite par Madame Elisabeth GUIGOU, Député et Ancien Ministre est venue s’enquérir de la situation sécuritaire et la prologation de la mission Sangaris en Centrafrique. Le rapport produit par cette mission a permis à l’Assemblée Nationale Française de prendre la décision de prolonger le mandat des troupes françaises en RCA. Une médaille de l’Assemblée Nationale Française a été décernée au Président du Conseil National de Transition pour l’important travail législatif et politique qu’il a accompli.

05 Avril 2014, Visite du Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Ban Ki Moon à Bangui, au cours de laquelle il a fait une importante déclaration à l’hémicycle du Parlement de la transition sur la situation de crise en RCA ;  

06 Avril 2014, le Chef de la diplomatie centrafricaine a été interpellé sur la délocalisation du siège de la CEMAC et sur l’étatdes relations diplomatiques Centrafrique/Tchad après le retrait de ses contingents de la MISCA ;

10 Mars 2015, Le Président du Conseil National de Transition a reçu en audience 15 membres du Conseil de Sécurité des Nations, venus à Bangui, pour évaluer, du 10 au 11 Mars 2015, la situation sécuritaire dans le pays. 

23 Mars 2015, le Président du Conseil National de Transition a reçu en audience une délégation soudanaise conduite par l’Honorable Député Abdel Mounime AMBADI, porteur d’un message de paix du Président de l’Assemblée Nationale Soudanaise à la population centrafricaine ; 

Outre les audiences et autres activités diplomatiques qu’il a eues avec différentes personnalités, le Président du Conseil National de Transition a effectué une série de missions à l’extérieur du pays:

Du 04 au 08 MAI 2013, visite parlementaire du Président du Conseil National de Transition à Brazzaville au Congo, au cours de laquelle il a remercié les autorités congolaises pour leur appui financier à la RCA ;

Du 21 au 22 Mai 2013, à N’Djamena au TCHAD, un déplacement du Président du Conseil National de Transition à la tête d’une importante délégation pour prendre part aux obsèques de l’Honorable Député, Docteur Idriss NDELE Moussa YAYAMI, Président du Parlement Panafricain de 2009 à 2011 ;

Du 26 Août au 1er Septembre 2013, visite de travail du Président du Conseil National de Transition au Niger, sur invitation de Monsieur Hama AMADOU, Président de l’Assemblée Nationale nigérienne pour chercher à renforcer les liens de coopération parlementaire et d’amitié qui lient les deux pays ;

17 au 19 Septembre 2013, Mission du Président du Conseil National de Transition à Libreville au Gabon sur la définition d’une stratégie de mise en œuvre de la MISCA En RCA, à l’initiative de l’Union Africaine ;

06 au 19 Octobre 2013, mission du Président du Conseil National de Transition à Bruxelles en Belgique où il a intervenu au Forum du Crans-Montana sur la protection du cadre national centrafricain au regard des problèmes en matière de criminalité transfrontalière, des risques et menaces à la sécurité régionale et de la nécessité d’un appui multiforme de la Communauté internationale à la pacification des pays menacés ;

24 Octobre 2013, Mission du Président du Conseil National de Transition à Paris en France, où il a eu d’abord une séance de travail au Sénat Français avec Monsieur Jacques TOUBON, Président du Groupe d’Amitié France/RCA sur l’évolution de la crise en Centrafrique et sur le renforcement de l’équipe de pacification de la RCA, puis il s’est entretenu avec le Président de l’Assemblée Nationale Française sur la coopération bilatérale RCA-France avec le souhait de voir les acteurs de la transition travailler ensemble pour pacifier le pays et aller aux élections ;

14 Juillet 2014, le Président du Conseil National de Transition a représenté la République Centrafricaine au grand défilé marquant la fête nationale de la France du 14 Juillet à Paris, à l’invitation des autorités françaises ;

2014, Le Président du Conseil National de Transition a pris part à un forum sur les droits des enfants en Inde ;

07 Avril 2015, le Président du Conseil National de Transition a quitté Bangui pour une mission de cinq jours à Dakar au Sénégal.

19 – 23 Mai 2015, Le Président du Parlement De transition a effectué une mission au Congo Brazzaville. Il a été reçu par le Président congolais Denis Sassou Nguesso, Médiateur International dans la crise centrafricaine. Au centre de cette rencontre, les recommandations du Forum national de Bangui et les prochaines échéances électorales en RCA.

26 Mai au 02 Juin 2015, le Président Alexandre Ferdinand N’GUENDET est à Abidjan

–    Actions Humanitaires et Sociales

02 Octobre 2013, interpellation du Ministre de l’Education Nationale sur l’organisation des Examens du Baccalauréat et du Brevet des collègesdans les zones d’observation pédagogique et la question de la fraude ; et les conditions de reprise des cours ;

09 Octobre 2013, interpellation du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la question  de scolarité à l’Université de Bangui ; la question du programme de Licence, Master, Doctorat (LMD) ; la perturbation des cours par des grèves ;

Du 02 au 08 Mai 2014, le Président du Conseil National de Transition lors d’une mission à Khartoum au Soudan, a négocié et obtenu un important lot de 25 tonnes de produits de première nécessité qui ont été distribués aux déplacés de la Mosquée Centrale, de la Mosquée Ali Babolo, de l’église de Fatima et de l’église Saint François.

23 Juin 2014 Le Président du Conseil National de Transition a remis au Gouvernement centrafricain,  le don soudanais de 25 tonnes d’aide alimentaire dans la salle de banquet du Parlement de transition ;

Le Ministre de la Santé Publique, des Affaires Sociales, de la Promotion du Genre et de l’Action Humanitaire a été interpellé par le Conseil National de Transition par rapport à la situation des déplacés qui sont sur les différents sites ;

Le Ministre du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises a été interpellé sur la situation de la cimenterie de Nzila et sur la flambée des prix de produits de première nécessité.

–    Justice et Droits de l’Homme, Lutte  contre l’impunité

Le Ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé de la Réforme Judiciaire et des Droits de l’Homme a été interpellé à deux reprises sur les questions relatives à la poursuite judiciaire des auteurs, coauteurs et complices des multiples infractions et crimes crapuleux et sur l’évolution des enquêtes judiciaires ouvertes sur les différents crimes crapuleux, les charniers du Camp de Roux et du Régiment de Soutien.

–    Paix et Réconciliation Nationale

Des missions composées de plusieurs Conseillers Nationaux ont sillonné certaines villes de nos provinces en vue de sensibiliser les compatriotes sur la cohésion sociale.

Conclusion : Le Processus de Transition en Centrafrique a fait son petit bonhomme de chemin avec ses grands défis, ses objectifs et ses perspectives. Parmi les trois principales institutions mises en place pour assurer la gestion dudit processus figure en bonne place le Conseil National de Transition qui, malgré les tractations, l’insécurité à grande échelle qu’a connues le pays, est parvenu à achever sa feuille de route par l’adoption de l’Avant proposition de constitution de la République Centrafricaine. 

                                                    L'équipe de Communication

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