Le Collectif Touche pas à ma Constitution contre les violations des droits humains en RCA

 

A
Son Excellence Michel DJOTODIA Président de la Transition

Son Excellence Me Nicolas TIANGAYE Premier Ministre de la Transition

Son Excellence Arsène SENDE Ministre de la justice et garde sceaux

Son Excellence NGUENDE Président du Conseil National de Transition

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Excellences,

Le Mercredi 26 juin 2013, le corps mutilé d’un enfantde 14 ans habitant le quartier fouh et enlevé quelques jours plus tôt par les hordes de la Seleka, a été retrouvé dans les eaux du Mpoko.                                                                                                                                              Le jeudi4 juillet 2013 un enfant âgé de 16 ans dénommé Daniel Roméo Ngbaga a été enlevé par les hordes du colonel Hassana au quartier Combattant dans le 8ième arrondissement de Bangui. Mis au départ derrière les verrous au Camp de Roux, le garçon est depuis le 8 juillet transféré à l’Office centrafricain de répression et de banditisme (OCRB).

Selon la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée en 1989 par l’ONU, la protection contre la guerre et la privation de liberté : s’ils ont moins de 15 ans, les enfants ne peuvent pas être enrôlés dans une armée ; aucun enfant ne peut être torturé, condamné à mort, emprisonné à vie.

Nous, les membres du collectif « Touche pas à ma Constitution » une Association militante des droits de l’homme et des valeurs constitutionnelles en République Centrafricaine à l’insigne honneur de vous rappeler les articles suivante de la Constitution :

Article 3: Chacun a droit à la vie et à l'intégrité corporelle. Il ne peut être porté atteinte à ces droits qu'en application d'une loi.

               Nul ne sera soumis ni à la torture, ni au viol, ni à des sévices ou traitements cruels, inhumains, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'Etat, toute organisation qui se rend coupable de tels actes, sera puni conformément à la loi.

               Nul ne peut être arbitrairement arrêté ou détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. Le délai légal de détention doit être respecté.

Article 6: La protection de la femme et de l'enfant contre la violence et l'insécurité, l'exploitation et l'abandon moral, intellectuel et physique est une obligation pour l'Etat et les autres collectivités publiques. Cette protection est assurée par des mesures et des institutions appropriées de l'Etat et des autres collectivités publiques.

Excellences,

Quelles sont les mesures prises pour sanctionner ces crimes odieux et protéger les enfants ?

Représentez-vous une institution ? Pourquoi de tel silence trèsinterrogatoire ? Tout porte à croire que la RCA est devenue une république bananière avec la SELEKA et…

Que reprocher vous au régime déchu ? Vu que les violations des droits de l’homme et de la constitution sont devenues vos plats favoris.

Excellences

On reconnait le maçon au pied du mur, par conséquent le Collectif demande la libération pure et simple de Daniel Roméo Ngbaga sans délai et l’application de l’article 17 de la constitution qui dispose : Tout individu victime de violation des dispositions des articles 1er à 15 du présent titre a droit à réparation.

Le Collectif « Touche pas à Ma Constitution » reste mobilisé pour le respect total de la  Constitution centrafricaine et des droits de l’homme.    

Nous vous prions Excellences, de bien vouloir recevoir l’expression de notre émoipatriotique.

 

Fait à Dakar, le 12 Juillet 2013 

                                                                           Le Coordonnateur Général Adjoint

                        

Gérard Nga BOUKANGA GONOGUELE  

 

 

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