L’intégralité de la déclaration d’Alexandre Nguendet sur la Charte Constitutionnelle de Transition

Déclaration Nguendet

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement  de Transition ;

Monsieur le Ministre chargé du Secrétariat Général du Gouvernement et des Relations avec les Institutions ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement de Transition;

Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, les Représentants des Corps diplomatiques et des Organisations Internationales ;

Madame la Vice – Présidente de la Délégation Spéciale de la Ville de Bangui ;

nguendetMessieurs les Présidents des Partis politiques et les secrétaires Généraux des centrales Syndicales ;

Mes Chers Collègues Conseillers Nationaux;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

Après trois (3) jours de travaux, le Conseil National de Transition clôture aujourd’hui sa troisième session extraordinaire au titre de l’année 2013.

C’est l’occasion pour moi de remercier encore une fois nos invités, pour leur participation à la présente cérémonie.

 

            Et c’est aussi le bon moment, je crois, de féliciter sincèrement l’ensemble de mes collègues Conseillers Nationaux de Transition, pour le travail remarquable accompli au cours de cette session ; un travail de qualité qui permettra au pays de disposer d’une Charte Constitutionnelle de Transition définissant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Etat.

 

            Mais je voudrais, avant de poursuivre mes propos, informer les Conseillers Nationaux de Transition d’une triste nouvelle, celle du décès de Monsieur Justin NDJAPOU, ancien Vice Président du Conseil National de Transition en 2003, intervenu hier des suites de maladie.

Le Conseil National de Transition présente, en cette circonstance, à la famille du disparu ses condoléances les plus attristées.

            Je prie l’assistance à se lever, pour observer une minute de silence en sa mémoire.

Je vous remercie.

Mesdames et Messieurs,

Distinguées personnalités,

            Notre session a démarré à un moment où le climat social était encore caractérisé par la peur  due à l’insécurité dans la ville de Bangui.

 

            Cette situation qui a suscité de vives inquiétudes des populations et du Conseil National de Transition tend à s’améliorer depuis le lancement, le 1er juillet, de l’opération de désarmement des combattants de l’ex-rébellion, par  une patrouille mixte et la Force multinationale d'Afrique Centrale (FOMAC).

            Le Conseil National de Transition salue cette initiative courageuse du Gouvernement et l’exhorte à étendre très  rapidement cette opération de pacification du pays aux villes de provinces qui  connaissent encore des perturbations au plan sécuritaire.

            Les zones des provinces doivent être pacifiées pour permettre au gouvernement d’organiser dans les mois à venir le recensement électoral et les opérations de vote le moment venu.

Mesdames et Messieurs,

Distinguées personnalités,

            Pour revenir à notre session, cette dernière a été pour l’essentiel consacrée à l’examen du projet de la Charte Constitutionnelle de Transition présenté par le Gouvernement à la Représentation Nationale.

Celle-ci lui a accordé une attention toute particulière puisqu’il est question d’édicter la loi fondamentale qui servira de base à notre société durant toute la période de transition.

A l’issue des discussions, des ajustements et des corrections ont été opérés.

            Ainsi donc, la Charte constitutionnelle de Transition qui vient d’être adopté institue une Cour Constitutionnelle de Transition conformément aux décisions des Sommets extraordinaires de la C.E.E.A.C. de Ndjamena et le tableau de suivi des éléments de la Feuille de route de transition à Brazzaville.

            Il a fixé également les éléments de l’indépendance de la dite Cour et lui a conféré un bloc de compétences pour lui permettre de veiller à la constitutionnalité des lois organiques et des règlements.

            La Charte Constitutionnelle organise aussi les autres pouvoirs indispensables à la transition, tels que le Haut Conseil de la Communication dont le rôle de la régulation des médias et de la communication est essentiel pendant le processus électoral pour assurer une égalité d’accès aux médias.

 

            Pour garantir une véritable base constitutionnelle aux travaux des juridictions, les grandes bases du pouvoir judiciaire ont été également rappelées, tout en assurant le maintien en vigueur des dispositions légales et règlementaires régissant ces juridictions sous réserve des dispositions spécifiques de la Charte.

            Dans l’optique du redéploiement de l’Administration territoriale et dans la perspective de la soumission d’un projet de loi portant décentralisation qui sera soumis à l’examen du Conseil National de Transition, la Charte Constitutionnelle a fixé les éléments essentiels de l’organisation de notre administration territoriale.

            Dans les dispositions transitoires et finales, la Charte Constitutionnelle de Transition a pris soin de mentionner le point de départ, la durée et la fin de la transition, le rôle d’arbitrage du Comité de Suivi, du Médiateur voire la Conférence des Chefs d’Etat de la C.E.E.A.C., le maintien des institutions de la transition jusqu’au retour à la légalité constitutionnelle.

Il convient de noter que la question de l’inéligibilité du Chef de l’Etat de la Transition, du Premier Ministre, des Membres du Gouvernement, des Membres du Bureau du Conseil National de Transition aux prochaines élections législatives sera soumise à l’éclairage du Président du Comité de Suivi de la Crise Centrafricaine pour plus de précisions.           

S’agissant particulièrement du Conseil National de Transition, la Charte lui confère véritablement la plénitude du pouvoir constituant et législatif consacrée par la Déclaration de Ndjamena dans le sens d’une séparation des pouvoirs et la suppression d’une gouvernance par ordonnance.

Ainsi, le Conseil National de Transition exercera le pouvoir législatif par des lois promulguées par le Chef de l’Etat de transition.        

Le cadre de collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif a aussi été fixé pour prévenir tout dysfonctionnement harmonieux des institutions de la Transition.

            Enfin, la Charte a retenu le principe du contreseing par le Premier Ministre et les Membres du Gouvernement concernés pour les décrets pris en Conseil des Ministres.

Mesdames et Messieurs,

Distinguées personnalités,

            Comme vous pouvez le constater, l’essentiel a été prévu et réglementer.

            Je félicite les Conseillers Nationaux pour leur contributions significatives à la définition de ce cadre juridique qui, je l’espère, encadrerait les institutions de la transition.

            Mon souhait le plus ardent est que l’application de cette Charte ne pose pas de problème dans les rapports entre les trois(3) pouvoirs de l’Etat et les organes de chaque  pouvoir entre eux.

            Il est également important de remarquer que le début de la transition commencera à courir avec la promulgation de la Charte constitutionnelle, pour répondre aux interrogations récemment posées sur la problématique de la computation du délai de la transition, notamment la question de savoir à partir de quand court le délai de la transition.

Mesdames et Messieurs,

Distinguées personnalités,

            La marche de la transition laisse apparaitre aujourd’hui de multiples problèmes, comme je l’ai évoqué dans mon discours d’ouverture de la présente session.

            En effet, il est apparu que tout est prioritaire, nécessaire et urgent devant les moyens limités de l’Etat.

Cette situation nous interpelle tous et nous commande de réfléchir sur la thérapie  qu’il faut trouver pour redonner de l’espoir et satisfaire les besoins de notre peuple.

            Je crois à mon humble avis que c’est par l’accroissement de la richesse nationale, que les nombreux problèmes du moment pourront être résolus pour donner pleinement satisfaction aux populations centrafricaines.

            Il faut que chaque centrafricaine et chaque centrafricain prenne conscience de cette cruelle vérité. La seule volonté politique ne saurait transformer à elle seule la situation du pays.

Il faut que le peuple se mobilise et créé la richesse.

            Car si les besoins du peuple centrafricain sont immenses, les moyens de la République Centrafricaine à l’heure actuelle, eux, sont dérisoires.

            C’est pourquoi, il devient impérieux que les centrafricains se mobilisent et travaillent davantage et qu’ils se disciplinent.

            Cette discipline est indispensable, parce que c’est elle qui nous dictera la modération. Modération en tout, qu’il s’agisse des revendications ou du débat politique.

            Modération qui nous évitera de proférer des exigences surréalistes, surtout dans un contexte économique encore peu vigoureux.

            Discipline librement consentie, bien entendu, d’autant que nous vivons dans une période, où l’Administration malheureusement travaille peu alors qu’elle doit être un important soutien à la transition.

            Le fonctionnement régulier des services de l’Etat permettrait d’insuffler aux activités économiques un regain de dynamisme dont les effets bénéfiques  pourraient profiter à tous, et  pourraient permettre de créer davantage de richesse dans notre pays.

            Créer la richesse, et mieux diffuser la croissance économique nécessitent cependant que notre pays renoue, j’insiste là-dessus, avec le culte du travail.

 Nous devons donc cesser de rêver éveillés.

            Car, croire que la République Centrafricaine aura à bénéficier indéfiniment de l’assistance financière des pays frères et des partenaires est une grave erreur.

            C’est dire que notre peuple doit cesser de se nourrir d’illusions, pour se mettre résolument au travail.

            Dans l’Administration d’abord, car c’est à elle qu’il revient d’organiser et d’impulser l’économie de la nation.

            Dans le secteur rural ensuite, qui seul pourrait occuper la force de travail paysanne et pourvoir le pays en denrées alimentaires.

            Sans vouloir donc, nous faire péremptoire ni nous ériger en donneur de leçon, notre sentiment intime est qu’il nous faut travailler et surtout travailler dans tous les secteurs de la vie nationale.

            Mais ce sursaut ne peut atteindre ses résultats que s’il y a un retour définitif à la paix et à la sécurité.

            C’est pourquoi, le Conseil National de Transition demande au Gouvernement de poursuivre sans désemparer les efforts de pacification du pays entrepris avec l’appui de la FOMAC.

Mesdames et Messieurs,

Distinguées personnalités

            Je ne peux terminer mon propos sans évoquer la prochaine réunion du groupe international de contact sur la crise en République Centrafricaine qui se tiendra le 08 juillet prochain à Addis-Abeba en Ethiopie.

            Notre souhait est que cette plate forme trouve des moyens complémentaires à mettre rapidement à la disposition du Gouvernement d’Union Nationale qui n’a ménagé aucun effort pour sortir le pays de ses difficultés actuelles.

            Je profite de l’occasion de cette cérémonie de clôture pour adresser au Gouvernement les félicitations du Conseil National de Transition pour l’effort qu’il a déployé et ayant abouti au récent paiement des salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat.

            Il l’encourage à poursuivre ce qui est entrepris aux fins du règlement progressif des retards de salaires enregistrés jusque là.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux,

Sur le plan diplomatique, je me dois de vous informer que le Conseil National de Transition a reçu en audience au cours de ces derniers jours Madame HAWA Youssouf, Représentante spéciale du Président de la Commission de l'Union Africaine en République Centrafricaine et Monsieur Louis MICHEL  envoyé spécial de l'OIF pour le suivi de la situation politique en République Centrafricaine.

            Les deux personnalités sont venues nous faire part du soutien de leurs organisations respectives à la marche de la transition en République Centrafricaine et la nécessité de tout mettre en œuvre pour relever le défi sécuritaire qui se pose au pays.

 Mesdames et Messieurs les Conseillers Nationaux,

            Je vais m’arrêter là sans oublier de vous annoncer que la prochaine session ordinaire du Conseil national de Transition sera convoquée à la fin du mois de juillet pour l’examen des projets de textes concernant la Cour Constitutionnelle et le Haut Conseil de la Communication de transition.

            Je vous exhorte à vous rendre disponible au cours de cette période pour qu’ensemble, nous puissions poursuivre la définition du cadre institutionnel du reste des organes de la transition.

Je reste convaincu qu’ensemble et à l’écoute de nos concitoyens et de nos partenaires, nous allons relever ces défis.

            C’est sur cette note d’optimisme et de détermination que je déclare clos, les travaux de la troisième session extraordinaire au titre de l’année 2013 du Conseil National de Transition.

            Que Dieu bénisse la République Centrafricaine et son peuple.

 

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