Mise au point : Genovese dément la publication de Kangb ndara suspctant le ministre Théodore Jousso

DROIT DE REPONSE

 

Monsieur le Directeur,

Je me permets, en ma qualité d’Avocat de l’Agence GENOVESE dont le siège est à NAPLES en Italie, d’exercer un droit de réponse suite à la parution de votre article intitulé « EMISSION BORDEREAUX ELECTRONIQUES : les 10.000 euros de pots de vin de GENOVESE justifient-ils le parti pris de JOUSSO »

Dans votre article vous avez mis en cause Monsieur JOUSSO Théodore Ministre Centrafricain des transports de l’aviation civile et du désenclavement d’avoir perçu des pots de vin de la part de l’Agence GENOVESE, pressentie pour assurer la représentation du Conseil Centrafricain des Chargeurs (CCAC). Pots de vin qui seraient à l’origine de la résiliation du contrat de votre cliente la société ENTASER au profit de GENOVESE dont, selon vous, le contrat n’aurait pas été signé par le Ministère des Finances et du Budget.

Vous soutenez aussi que GENOVESE ne serait pas prise en compte par le logiciel SYDONIA des douanes centrafricaines. Vous affirmez aussi en place et lieu de la Direction des douanes que celle-ci serait opposée au contrat dument signé par les Autorités centrafricaine avec l’Agence GENOVESE.

Cette accusation qui ternis ainsi l’ensemble du Gouvernement et les Autorités de ce pays impliqués dans ce dossier oh combien capital pour le développement du commerce international de la République Centrafricaine nous amène  donc à apporter les correctifs suivants :

  • Sur le plan administratif

D’abord, il faut noter que le Ministre JOUSSO et le Gouvernement actuel ne sont pas à l’origine des discussions au sujet du choix de l’Agence Maritime GENOVESE d’assurer la représentation du CCAC. Ceci est né de la volonté du Gouvernement de la transition de Mme SAMBA PANZA qui avait constaté à juste titre que les chiffres qui étaient communiqués sur le commerce extérieur de la RCA ne reflétaient pas la réalité.

C’est ainsi que, suite à une mission prospective de l’Agence maritime GENOVESE à Bangui dans le domaine des transports et du transit, dans le cadre de la recherche des voies et moyens pour la maitrise des échanges commerciaux internationaux de la RCA et sur invitation de cette Agence, une délégation avait séjourné à NAPLES en Italie du 26 Août au 1er Septembre 2015.

L’objectif fixé étant de cerner les contours du transport maritime ; du transit international et du post acheminement des marchandises à destination de la RCA.

Les principales préoccupations étant aussi les problèmes que rencontre la RCA en matière de contrôle du transport maritime international qui constitue plus de 90% des échanges, de dynamiser le rôle et la place du CCAC dans ce pays sans littoral, de capitaliser les possibilités qui s’offrent à la RCA dans la maitrise du transport maritime international d’une part et le contrôle des importateurs et exportateurs centrafricains d’autres part.

C’est donc le Ministre des transports de ce moment Monsieur DJOUBAYE ABAZENE qui était chargé de suivre ce dossier que Monsieur JUSSO a hérité par la suite dans le cadre de la continuité de l’Etat.

Rappelons en passant que cette mission centrafricaine est arrivée en Italie quelques jours après la présence dans les locaux de GENOVESE du Ministre Délégué à la Marine Marchande Monsieur COUSSOUD MAVOUNGOU de la République du Congo venu chercher une meilleure expertise sur une bonne gestion du secteur maritime en vue d’adapter son département à l’évolution du monde après avoir fait un tour en Ethiopie et en Côte d’Ivoire où l’Agence GENOVESE lui a été conseillé.

Par ailleurs, en marge de ce qui précède, l’Agence maritime GENOVESE s’était engagée à aider la RCA dans la recherche des partenaires, pour l’acquisition des camions et la création d’une société de transport routier de marchandises devant juguler la rupture des charges au niveau de DOUALA.

Aussi l’Agence GENOVESE s’était engagé à financer une mission du CCAC et de la Direction Générale des transports de surface pour DOUALA afin de prendre contact avec le port autonome et le Conseil des Chargeurs camerounais en vue d’étudier et de cerner le problème de passage portuaire et de transport de marchandises à destination de la RCA.

  • Sur le plan légal

 

  • Notons qu’avant l’arrivée de l’Agence GENOVESE, les transactions commerciales internationales de la RCA étaient suivies par la société ANTASER sur la base d’un contrat signé uniquement par le Ministère des finances pour la partie centrafricaine or, il s’agit là de la représentation du CCAC une émanation du ministère des transports. Ce qui est illégal

Quant au contrat qui lie la RCA à l’Agence GENOVESE, la partie centrafricaine est signée aussi bien par le Ministère des finances pour le suivi des quotes-parts destinées à la RCA que par le Ministère des transports pour le suivi technique lié au transport international.

 

  • En matière de droit maritime reconnu par toutes les institutions internationales, dans les transactions internationales, les Bordereaux Electroniques de Suivi des Cargaisons (BESC) doivent être émis avant l’embarquement de la marchandise pour une meilleure traçabilité des cargaisons (containers) avec le système informatisé de mon client.

Contrairement à ANTASER qui les émet plutôt au port de DOUALA lieu de transit ou de débarquement et sur papier. Ce qui est illégal.

  • Je vous rappelle que la Convention signée entre ANTASER et le Ministère des Finances avait déjà été dénoncée par le Gouvernement le 04 Août 2014, cela est rappelé par un Circulaire du Ministre des Finances qui existe même si ANTASER continue de délivrer les BESC.
  • Nous sommes surpris de constater qu’au moment où le Ministre des finances et son collègue des transports autorisent l’Agence GENOVESE à paramétrer son système dans SYDONIA, la borne informatique des douanes au port de DOUALA, le Directeur Général des Douanes signe un circulaire qui attribut l’exclusivité de l’émission des BESCS à ANTASER. Contrariant ainsi son Ministre.
  • Sur le plan financier
  • L’Agence GENOVESE accorde à la RCA un pourcentage de 50% sur l’ensemble des retombés de ses prestations

Contrairement à ANTASER qui n’accorde à la RCA que 40% contraire aux us de l’UCCA

  • Mon client connaît Antaser seulement selon des articles parcourus dans certains journaux. Il a appris aussi par le DG des douanes que la société Antaser semble devoir à l’Etat Centrafricain la somme de 200 millions de FCFA soit 300.000 €, ce qui sous-entend que Antaser a commis des malversations financières et ne s’acquitte pas de ses obligations financières envers la RCA. Mais nous sommes surpris de constater qu’elle continu d’être soutenue par certains fonctionnaires de l’administration des finances. Et vous n’avez pas mentionné, si les 13.000.000 FCFA soit 20.000 € qu’il verse à l’état tous les mois représente le plan de remboursement de ces dettes ???

En conclusion, nous voulons ici affirmer avec force que le Ministre JOUSSO gère aujourd’hui ce dossier dans le cadre de la continuité de l’Etat et n’a jamais reçu de GENOVESE un quelconque pot de vin.

Par ailleurs, nous déplorons aussi ce manque notoire de culture de ce journaliste qui parvient à confondre GENOVA ville italienne qui abrite le siège de la société FRABERMAR SrL partenaire de l’OGEFREM de la République Démocratique du Congo avec  GENOVESE une Agence maritime italienne certes qui compte plus d’un siècle (100 ans) d’expérience basée à NAPLES et qui porte le nom de son propriétaire.

Votre article est donc un agencement de contre-vérités et de diffamations qui nous réserve le droit de mener toute action qui tiendra à réparer le préjudice subi par mon client. Mais déjà je vous demande de publier dans vos colonnes cette mise au point comme un droit de réponse.

Je me réserve aussi le droit de demander le cas échéant aux Autorités centrafricaines et précisément au Procureur d’ouvrir une enquête sérieuse sur les dommages que subissent l’Etat centrafricain et aussi mon client en la matière.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sincères considérations.




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