Procédure de destitution du PAN : les choses se corsent, 97 signatures contre Meckassoua.

Kangbi-ndara.info/ Les 2/3 de voix requises pour enclencher la désormais inévitable procédure de destitution du président de l’Assemblée Nationale (PAN) Abdou Karim Meckassoua pour manquement aux devoirs de sa charge sont acquises ce 17 octobre 2018 en début d’après-midi. Le dépôt de la requête s’est fait ce jour même.

Les élus du peuple centrafricain viennent de prendre sur eux de marquer leur législature en enclenchant l’historique procédure de destitution d’un PAN en exercice conformément aux lois en vigueur en République Centrafricaine. Les députés voulant changer l’ambiance administrative encore morose affirment avoir muri réflexion pour en arriver là. Plus que tout ils ne veulent plus de Meckassoua au perchoir.

La vérité est celle-ci : Meckassoua est plus que jamais dos au mur.

A en croire nos fiables informateurs, l’effectif des députés signataires de cette pétition (97 sur 140) risque d’être revu en hausse après la conférence des présidents qui se réunira dans quarante-huit heures après convocation du président en exercice selon le règlement intérieur de la maison monocamérale de Centrafrique.

Par cette procédure enclenchée, Meckassoua perd plein pouvoir à l’Assemblée Nationale. Suivant les textes, les commandes de l’Assemblée reviendront désormais au premier vice-président Symphorien Mapenzi jusqu’à l’issu de la procédure. Une situation qui désavantage de plus le PAN Meckassoua.

En plus de la lettre motivée des pétitionnaires, d’autres anciens compagnons de route du PAN sont prêts à rendre public des  « preuves compromettantes » qui influenceraient le cours des évènements au détriment de Meckassoua.

Selon les textes en vigueur, sont  considérés comme manquements aux devoirs de la charge du PAN : le fait de s’opposer de quelque manière que ce soit à ce que le Bureau de l’Assemblée Nationale rende compte aux Députés de ses activités et de sa gestion, conformément à l’article 130 de la présente loi Organique portant Règlement Intérieur de ladite Institution ; la rétention délibérée du rapport d’une Commission Spéciale ou ad ‘hoc à l’Assemblée ; la non transmission : de la résolution de mise en accusation du Président de la République au Procureur Général auprès de la Haute Cour de Justice, conformément aux alinéas 2 et 3 combinés de l’article 125 de la Constitution du 30 mars 2016 et de la décision de mise en accusation des Députés, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution du 30 mars 2016.

La demande motivée et revêtue des signatures des députés est adressée à la Conférence des présidents pour programmation. L’examen de la demande de destitution est inscrit d’office au point un (01) de l’ordre du jour de la séance suivante de l’Assemblée Nationale. Les débats relatifs à la destitution du Président de l’Assemblée Nationale sont présidés par le 1er Vice-président. Avant l’ouverture du débat, lecture est faite de la demande de destitution et parole est donnée au Président mis en cause.
La destitution n’est prononcée que si le vote recueille la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale (94 voix). L’Assemblée Nationale procède alors à l’élection d’un nouveau Président dans les trois (03) jours francs qui suivent cette destitution dans les conditions fixées à l’article 10 ci-dessus.

Le scrutin se déroule à bulletin secret. En cas de défection totale du Bureau, le Président de la République convoque une session extraordinaire au cours de laquelle il est procédé à l’élection d’un nouveau Bureau.

Depuis le Conseil Représentatif de l’Oubangui-Chari qui a été institué en 1947 jusqu’à la création de l’Assemblée Nationale centrafricaine en 1987, (George Darlan à Ferdinand Nguendet) aucune personnalité nommée à des titres similaires ou président de l’Assemblée Nationale en exercice  n’a connu un sort pareil à celui de l’actuel PAN Abdou Karim Meckassoua.

Meckassoua peut toutefois perdre la présidence, mais demeure député de sa circonscription le 3ème arrondissement de Bangui.

 

Kangbi-ndara

 




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