Procédure de destitution du président de l’Assemblée Nationale : l’honorable Bertin Béa évoque l’article 70 de la Loi Fondamentale

Kangbi-ndara.info/ « J’accuse le président  de l’Assemblée Nationale de forfaiture. Je persiste et je signe que le président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Abdou Karim Meckassoua s’est rendu responsables sinon coupable d’actes de forfaiture… », a déclaré le député de Boali Bertin Béa au cours d’une conférence de presse qu’il organisé ce 21 mai 2018 à son domicile à Bangui.

Le député Béa ne veut pas qu’une place soit laissée aux tergiversations et aux « faux-fuyants qui ne contribuent qu’à décrédibiliser davantage les Elus de la Nation devant le Peuple Centrafricain ».

La destitution du PAN s’impose selon l’honorable Bertin Béa qui a énuméré au nombre de sept les faits, reprochés au président de l’Assemblée Nationale de Centrafrique Abdou Karim Meckassoua, qu’il qualifie de « forfaiture ».

 

  1. Non-respect des textes internationaux notamment du Règlement Intérieur du Parlement Panafricain et de la CEMAC;
  2. Détournement de lignes budgétaires et de crédits alloués à l’Assemblée Nationale ;
  3. Passations de marchés publics de gré à gré sans appels d’offre en violation des règles de procédures en la matière régit par la loi n°08-017 du 6 juin 2008 portant code de marchés publics et délégations de service public en République Centrafricaine ;
  4. Recrutements anarchiques sur des bases clientélistes entrainant des incidences financières sans commune mesure avec les ressources budgétaires de l’Assemblée Nationale;
  5. Pressions exercées sur des Cadres de l’Assemblée Nationale aux fins d’obtenir leur engagement au sein de l’Association Politique « Chemin de l’Espérance» ;
  6. Octroi des missions parlementaires à l’étranger sur des bases clientélistes ;
  7. Actes de corruption et d’escroquerie notamment à travers la promesse faite aux Elus de la Nation de leur dotation en véhicules Pick-Up de marque Toyota Land-Cruiser de type BJ80 ;

Dans ses propos liminaires, l’honorables Bertin Béa d’ajouter que : «  c’est sur base de cette grande escroquerie que l’Honorable Abdou Karim Meckassoua s’est fait élire à la présidence de l’Assemblée Nationale. Au regard de la gravité des faits, notamment ceux liés aux questions financières, l’Inspection Général d’Etat, la Cour des Comptes ainsi que la Commission de Contrôle de l’Assemblée Nationale sont invités à s’auto-saisir de l’aspect financier de ce dossier pour diligenter une mission de contrôle aux fins d’établir la responsabilité des uns et des autres dans ces malversations ».

Il a poursuivi en ces termes : « En attendant le résultat des investigations, j’exhorte les Elus de la Nations en général et ceux de la Majorité en particulier pour qu’ensembles, dans un élan patriotique, républicain et citoyen, nous fassions un plein usage de l’Article 70 de la Loi Fondamentale du 30 mars 2016 qui a prévus les modalités de destitution du président de l’Assemblée Nationale ».

En effet, l’article évoqué par le député de Boali Bertin Béa stipule que « Le président de l’Assemblée Nationale peut faire l’objet de procédure de destition pour manquement aux devoirs de sa charge sur la demande motivée de tiers (1/3) des députés. La destitution n’est prononcée que si le vote recueille la majorité des deux-tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale procède à l’élection d’un nouveau président dans les trois (3) jours francs qui suivent cette destitution. Le scrutin se déroule secret ».

Kangbi-ndara




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