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Interview exclusive : « L’Autorité Nationale des Elections adopte une posture très dangereuse et risquée en ce moment », Dr Thierry Irénée Yarafa

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Kangbi-ndara.info/ L’Autorité Nationale des Elections (ANE) devrait faire preuve d’honnêteté en reconnaissant son incapacité à organiser les élections dans le délai prévu. Ce point abordépar leDocteur en Sciences Politiques Thierry Irénée Yarafa, dans cette interview accordée à Kangbi-ndara n’en est qu’un parmi d’autres.

Kangbi-ndara :Dr Thierry IrénéeYarafa, bonjour. La problématique du glissement du calendrier électoral entrainant une transition politique préoccupe actuellement la classe politique centrafricaine. Une transition résultante du glissement du calendrier électoral est-elle constitutionnelle ?

Thierry Irénée Yarafa : Le 8 mai 2020, j’avais animé une conférence co-animée par Dr Erenon et Me Panda sur, entre autres, la problématique du glissement du calendrier électoral qui s’orienterait éventuellement vers une transition. Je voudrais d’entrée de jeu préciser qu’aucune norme nationale notamment la Constitution fait mention d’une transition à mettre en œuvre, ni d’un glissement en cas de vide Constitutionnel donc, la lecture rigide des différents textes nationaux ne peut s’ouvrir à une transition, sauf utiliser d’autres voies consensuelles par exemple se retrouver « sous l’arbre à palabre » comme le faisaient nos ancêtres pour régler leurs différends

Que dit la Constitution si le glissement du calendrier débouche à une vacance de la fonction présidentielle ?

S’agissant de vacance de la fonction présidentielle querellée en cas de glissement du calendrier électoral, l’article 47 de la Constitution du 30 mars dispose : « la vacance de la Présidence de la République n’est ouverte que parle décès, la démission, la destitution, la condamnation du Président de la République ou par son empêchement définitif d’exercer ses fonctions conformément aux devoirs de sa charge ».

Il en résulte que l’empêchement définitif se réalise au cours de mandat et non après l’expiration du mandat présidentiel. En conséquence, on ne peut pas appliquer au dernier cas de figure les dispositions de l’article 47 de la Constitution du 30 mars 2020. Pour autant, en cas de fin de mandat non suivi de l’élection présidentielle, il faut que continue l’institution « Président de la République » qui est une variante de la continuité étatique excluant toute idée de transition.

Face à l’évidence d’un glissement électoral, que peut risquer le pays conséquemment ?

De quel risque parlez-vous ? L’Autorité Nationale des Elections adopte une posture très dangereuse et risquée en ce moment ; la population centrafricaine a trop mûri et a besoin qu’on lui dise la vérité. J’aurais souhaité à ce que le calendrier le calendrier électoral soit déroulé pour conforter le peuple centrafricain.

Je ne pense pas qu’il peut y avoir risque en cas de glissement électoral. Et ce débat me pousse à clarifier le droit notamment la durée du mandat du Président de la République Chef de l’Etat puisque matériellement son mandat prend fin le 30 mars 2021.

Le mandat du président début-il à la date de proclamation par la Cour Constitutionnelle ou celle de l’investiture ?

Dans les deux cas, le législateur est silencieux. L’article 35 de la Constitution dispose que le mandat présidentiel est de 5 ans renouvelable une seule fois. Mais la Constitution est muette concernant le début du mandat. Alors, devant le silence constitutionnel, on peut envisager la réponse dans deux directions en se fondant sur le critère de réception du mandat ou celui de son exerçabilité.

Notons qu’avec ou sans élection, le mandant du Président actuel prend fin le 30 mars 2021 selon le critère d’exerçabilité liée à la date d’investiture. Quelque soit le critère pris en compte, le début du mandat présidentiel doit coïncider avec la fin du Président en exercice. Mais la fin du mandat présidentiel est à distinguer de la vacance de la Présidence de la République prévue à l’article 47 de notre loi fondamentale.

Devant le silence du législateur centrafricain sur le fonctionnement de l’institution Présidence, en référence à certains textes fondamentaux de certains pays, nous pouvons mettre en musique le principe de la continuité fonctionnelle ce qui maintiendra l’institution en place jusqu’à l’investiture du nouveau Président élu et non ouvrir la voie à une transition.

L’Autorité Nationale des Elections dit que le délai électoral fixé sera respecté. Partagez-vous cet optimisme ?

Les élections obéissent à un calendrier qui doit être tenu ; or, à l’heure actuelle, les enrôlements ne sont pas terminés, la publication de la liste ne va pas respectée les dates arrêtées et la convocation du corps électoral doit tenir compte de ces impératifs : la probité doit guider l’Autorité Nationale des Elections à informer la population du glissement obligatoire du calendrier ; elle s’en sortira grandie. On ne peut pas continuer à mentir au peuple centrafricain. Comment aller vaille que vaille aux élections pendant que les conditions ne sont pas encore réunies ?

Il ne s’agira ni de la révision de la Constitution, ni d’une quelconque transition car, anticonstitutionnel.

DrThierry Irénée Yarafa, merci

C’est moi qui vous remercie

Propos recueillis par Johnny Yannick Nalimo